La Cour d'appel du Québec a infirmé une décision de première instance et déclaré la naturopathe montréalaise Mitra Javanmardi coupable d'homicide involontaire, hier, 10 ans après la mort d'un de ses patients.
Sans avoir tenu un nouveau procès, la Cour substitue au verdict d'acquittement rendu en 2015 par la juge Louise Villemure un verdict de culpabilité et renvoie le dossier à la Cour du Québec pour qu'elle détermine la peine à purger.
Dans son jugement, la Cour d'appel ordonne également la tenue d'un nouveau procès concernant le chef d'accusation de négligence criminelle ayant causé la mort.
L'affaire remonte à juin 2008 ; Mitra Javanmardi, aujourd'hui âgée de 60 ans, avait administré une injection de nutriments par intraveineuse à un patient, alors que les naturopathes ne sont pas autorisés à accomplir un tel acte.
L'homme de 84 ans, Roger Matern, s'est rapidement senti mal, mais la naturopathe l'a renvoyé à la maison en lui recommandant une bonne nuit de sommeil.
Son état a continué de se dégrader et il est mort le lendemain, à l'hôpital. L'enquête a révélé que la fiole utilisée pour l'injection avait été contaminée par une bactérie.
Vers la Cour suprême
Le juge Claude Gagnon arrive à la conclusion que la juge de première instance a commis des erreurs de droit et qu'elle aurait dû, « à partir des conclusions factuellement incontestées », en arriver à un verdict de culpabilité sur le chef d'accusation d'homicide involontaire.
Jointe par La Presse en soirée, l'une des avocates de la naturopathe Mitra Javanmardi a indiqué que sa cliente allait interjeter appel du jugement.
« Ma cliente a toujours [affirmé] son innocence et se défend vigoureusement depuis 10 ans, elle va maintenant s'adresser à la Cour suprême du Canada », a déclaré Me Isabel Schurman.