Quatre ans après avoir été reconnue coupable des meurtres prémédités de ses filles de 8 et 9 ans dans des circonstances mystérieuses, Adèle Sorella aura finalement droit à un second procès, a décidé lundi la Cour d'appel du Québec. La juge du procès a commis de multiples erreurs de droit, principalement pendant ses directives au jury, selon le plus haut tribunal de la province.
Les petites Sabrina, 8 ans, et Amanda, 9 ans, avaient été retrouvées mortes dans la salle de jeu de la résidence familiale, le 31 mars 2009, à Laval. Leur corps n'affichait aucune trace de violence. Étonnamment, la cause de leur mort n'a jamais été déterminée avec certitude. Pendant le procès, la Couronne a soutenu qu'Adèle Sorella avait assassiné ses filles en les asphyxiant dans une chambre hyperbare, un appareil servant à traiter des problèmes de santé. Adèle Sorella est notamment connue pour être la femme du caïd Giuseppe De Vito, mort empoisonné au cyanure en prison en 2013.
La Cour d'appel accueille plusieurs points soulevés par la défense pour demander un nouveau procès. Selon le tribunal, la juge Carol Cohen a commis une erreur en expliquant différemment, en anglais et en français, le concept-clé de « doute raisonnable ». La juge avait d'abord décrit correctement le concept en anglais, mais le lendemain, elle a dit au jury en français que la Couronne n'avait pas à « prouver quelque chose avec une certitude », contredisant légèrement sa directive initiale.
De plus, la juge aurait dû répondre à une question pourtant simple du jury sur ce sujet pendant les délibérations, soutient la Cour d'appel. « La juge, en n'y répondant pas adéquatement, ajoute au problème. Je conçois que les erreurs ainsi cumulées justifient un nouveau procès », écrivent les juges.
La Cour d'appel relève la présentation « préjudiciable » pour l'accusée de la vidéo de son interrogatoire avec les enquêteurs à la suite de son arrestation. Pendant son interrogatoire de quatre heures, Adèle Sorella avait affirmé son droit au silence ou avait demandé de retourner en cellule environ 90 fois. Selon la défense, cette vidéo a « transformé l'exercice du droit au silence en preuve incriminante ». La juge Cohen aurait dû informer le jury qu'il ne pouvait pas tirer de conclusions du comportement de l'accusée, a dit la Cour d'appel.
Adèle Sorella avait souffert dans le passé de problèmes de santé mentale. Or, elle n'a pas présenté de défense de troubles mentaux. Ainsi, la juge du procès n'aurait pas dû aborder cette défense dans ses directives.
« [Elles] ont inutilement embrouillé les éléments à évaluer en important dans la réflexion du jury une présomption et un fardeau de preuve à la défense qui n'avaient pas de pertinence dans la présente affaire. Elles ne pouvaient faire autrement qu'engendrer de la confusion. Cela constitue un autre motif d'ordonner un nouveau procès », indiquent les juges Nicholas Kasirer, Martin Vauclair et Marie-Josée Hogue.