Créé en 1975 à la demande de la SQ, le fonds pour dépenses secrètes d'opération s'est bonifié au fil des ans, jusqu'à atteindre plusieurs millions de dollars. Au tournant des années 2000, la SQ a obtenu pleine latitude pour déterminer les montants dont elle avait besoin, et les gérer elle-même.
«On a octroyé un régime très spécial à la SQ pour lui laisser pleine autonomie afin de gérer ses dépenses dans le cadre d'enquêtes. On a lâché de plus en plus de lest. Mais qui dit autonomie, dit imputabilité», a expliqué Me Marie-Claude Rioux, greffière et secrétaire associée au Conseil du trésor, qui témoigne aujourd'hui au procès de trois ex-hauts-gradés de la SQ.
M. Richard Deschênes, qui était directeur général de la SQ, Steven Chabot, directeur général adjoint, et Alfred Tremblay, inspecteur chef, sont accusés de fraude, vol et abus de confiance en lien avec l'utilisation du fonds secret de la SQ. Les faits seraient survenus en mars 2010, alors que M. Chabot et Tremblay s'en allaient à la retraite. Le ministère public allègue qu'ils auraient reçu respectivement 167 961 $ et 79 877 $, via le fonds secret, avec la bénédiction de M. Deschênes.
Mercredi, Mme Rioux a expliqué en détails le fonctionnement du Conseil du trésor, ainsi que la naissance et le cheminement du fonds secret de la SQ. Le fonds a été créé pour permettre des dépenses liés à des enquêtes sur le crime organisé et autre criminalité. Le procès se poursuit devant la juge Josée Bélanger.