C'était prévu pour ce matin. Presque un an après le début du procès, et après de nombreuses requêtes, la Couronne allait enfin commencer à présenter sa preuve dans le procès lié au scandale du projet Contrecoeur. Mais le procès s'est encore enfargé, lundi. Cette fois, c'est en raison d'une divulgation tardive de preuve.
Les avocats de la défense ont appris, ce matin, que certains d'entre eux avaient été sous écoute quand ils s'entretenaient avec leurs clients. Cela se serait passé entre août et novembre 2015. L'écoute était faite dans le cadre d'une autre enquête. Ce ne sont pas tous les avocats des six accusés qui seraient concernés. Quoi qu'il en soit, ceux-ci ont fait valoir qu'ils n'étaient pas prêts à commencer ce matin. Ils veulent avoir le détail de ces écoutes.
La Couronne a assuré qu'une première écoute laissait supposer qu'il n'y avait rien de pertinent dans ces conversations. Me Pascal Lescarbeau aurait voulu commencer à présenter sa preuve quand même, et faire la divulgation en cours de procès. La défense s'y est opposée avec véhémence.
Le juge Yvan Poulin était désappointé de cette situation, lui qui s'attendait à voir les premiers témoins défiler. Il a ordonné à la Couronne de divulguer à la défense le détail des conversations interceptées, et le détail du processus, aujourd'hui. Les parties se reverront devant le juge mardi matin, à 9h30.
La Couronne a appris le 23 décembre l'existence de ces enregistrements. Un juge en a pris connaissance, pour voir si les conversations étaient « privilégiées », c'est-à-dire, entre avocats et clients.
En sortant de la salle d'audience, Me Pierre Morneau, un des avocats de la défense, a expliqué aux journalistes que la situation aurait sans doute été différente s'ils avaient appris cela avant. « Il peut y avoir rien dans ça, mais on ne le sait pas », a-t-il dit.
Rappelons que dans cette affaire de fraude et abus de confiance allégués, on retrouve au banc des accusés l'ex-président du Comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, l'entrepreneur Paolo Catania et quatre de ses employés, soit Martin D'aoust, André Fortin, Patrice Pasquale, et Pasquale Fedele. C'est la vente d'un immense terrain dans l'est de Montréal qui était l'enjeu.
Le terrain de 38 hectares avait une valeur de 31 millions $ au rôle d'évaluation municipal. Sa valeur marchande avait été fixée à 19 millions, mais il avait été vendu à une fraction du prix à M. Catania, en raison des coûts de décontamination. Or, il était moins contaminé que ce qu'on disait. Les accusations ont été portées en 2012. L'entreprise de M. Catania est aussi au banc des accusés.