Quatorze des 33 accusés dans le dossier Honorer, à Laval, ont invoqué lundi matin l'arrêt Jordan de la Cour suprême pour réclamer la fin des procédures contre eux.
Les requêtes seront entendues à compter du 19 janvier prochain, a déterminé la Cour supérieure qui présidait une conférence de gestion du procès à venir. Douze des 14 ont été regroupées et seront débattues devant le juge James Brunton de la Cour supérieure à compter du 30 janvier. Deux autres accusés voudraient également se joindre au groupe.
Quatre jours d'audience sont prévus; les accusés veulent faire valoir que leur dossier n'a pas été traité dans des délais raisonnables alors qu'ils ont tous été arrêtés en mai 2013.
Le juge Brunton a proposé que les procédures débutent dès le mois d'avril, mais septembre a été retenu. Il pourrait y avoir deux procès, l'un regroupant les fonctionnaires, avocats et Ingenieurs et un deuxième, pour les entrepreneurs.
Rappelons que l'ex-maire Gilles Vaillancourt a plaidé coupable à des accusations réduites il y a dix jours. M. Vaillancourt connaîtra sa sentence jeudi. Le juge Brunton a pris en délibéré la suggestion commune de la poursuite et la défense pour imposer une peine de 6 ans de pénitencier.