Feuilleton judiciaire: nouveau revers pour le couple Rosenstein-Artinian

Un couple qui a intenté une poursuite contre l'institutrice de son fils, en 2005, peut épingler une autre défaite à son tableau déjà bien chargé. La Cour supérieure a rejeté récemment la poursuite que Hagop Artinian et Kathryn Rosenstein ont intentée contre celui qui les a représentés pendant plusieurs années dans ce litige, l'avocat bien connu Julius Grey.

Le couple alléguait que M^e Grey avait failli à ses devoirs de différentes manières en menant cette cause et il lui réclamait 1,6 million, soit en grande partie ce qu'il a été contraint de payer au terme de cette bataille judiciaire.

Toute l'affaire avait débuté en 2005, quand le couple avait intenté une poursuite civile de 155 000 $ contre Mary Kanavaros, parce que les parents n'appréciaient pas l'attitude de cette professeure envers leur fils de 9 ans. La poursuite visait aussi le directeur de l'école Roslyn, à Westmount, et la commission scolaire English-Montréal.

En mars 2008, alors que le procès devait commencer, les parties ont plutôt conclu un accord pour mettre fin au litige. Le couple recevait une somme symbolique de 5000 $ sans admission de responsabilité de leur vis-à-vis. L'affaire aurait dû en rester là. Mais voilà, dans le couloir du palais de justice, les parents ont fait des déclarations à deux journalistes. Ils ont dit qu'ils avaient eu gain de cause (« made our point »), que l'enseignante était désormais une femme « marquée » et qu'elle devrait y penser à deux fois désormais avant de commettre d'autres gestes non professionnels.

L'enseignante a répliqué par une poursuite en diffamation, qu'elle a gagnée en 2010. Plus tard, l'institutrice est revenue à la charge, en demandant encore plus d'argent, puisqu'elle se disait incapable de reprendre le travail. Là encore, la Cour supérieure lui a donné raison et lui a accordé plus de 1 million de dollars.

Entre-temps, le couple avait intenté une poursuite contre sa compagnie d'assurances, qui refusait de l'indemniser, et contre M^e Grey, pour fautes professionnelles.

Parmi les reproches à M^e Grey : 

1. Le couple affirmait que M^e Grey ne l'avait pas prévenu qu'il risquait de perdre sa cause. Les clients comprenaient de leurs échanges qu'ils avaient une cause solide. M^e Grey a soutenu pour sa part qu'il leur avait clairement indiqué qu'il était contre l'idée d'intenter cette poursuite.

2. Le couple soutenait que M^e Grey avait conclu l'arrangement avec la partie adverse sans le consulter, le 25 mars 2008, et qu'il ne lui avait pas expliqué vraiment ce qu'il en était. Il comprenait que la confidentialité concernait la somme de 5000 $. De son côté, M^e Grey soutenait qu'il s'était entretenu avec ses clients, et qu'il leur avait conseillé de ne pas parler aux médias, ou s'ils leur parlaient, « le moins était le mieux ».

3. Ne pas avoir enquêté sur l'historique médical de l'institutrice. Le couple reprochait à M^e Grey de ne pas avoir examiné l'historique médical de l'institutrice Kanavaros, notamment en consultant son dossier de divorce. En 2002, elle avait pris un congé de trois mois en raison du stress causé par son divorce. Elle avait selon eux des prédispositions à la dépression. M^e Grey a soutenu qu'il a averti ses clients dès 2010 sur le fait qu'il n'irait pas dans le dossier de divorce. Il était d'avis qu'il y avait beaucoup de facteurs qui militaient contre le lien de causalité de ses clients, et il comptait sur le gros bon sens.

« Sa stratégie n'a pas réussi. Mais ce n'est pas ce qui est en jeu ici », a noté le juge Gary D.D. Morrison, qui n'a pas retenu de fautes professionnelles.

Détail des procédures

Mai 2005 > Le couple Rosenstein-Artinian intente une poursuite de 155 000 $ contre l'enseignante Mary Kanavaros.

25 mars 2008 > Le procès doit commencer, mais des pourparlers mènent à un règlement à l'amiable. Le couple fait des déclarations à deux journalistes dans le corridor du palais de justice.

23 mars 2009 > M^me Kanavaros intente une poursuite en diffamation de plus de 500 000 $ contre le couple.

30 juillet 2010 > La juge Danielle Richer rend jugement et ordonne au couple de payer 234 000 $ à M^me Kanavaros.

20 août 2010 > Le couple porte le jugement en appel.

30 janvier 2012 > La Cour d'appel maintient le jugement. Le couple porte sa cause devant le plus haut tribunal du pays, la Cour suprême.

24 juillet 2012 > La Cour suprême refuse d'entendre la cause.

13 septembre 2012 > Le couple intente une poursuite contre sa compagnie d'assurances, qui ne veut pas l'indemniser pour sa condamnation envers M^me Kanavaros.

26 octobre 2012 > Le couple intente une poursuite contre M^e Julius Grey, pour fautes professionnelles.

22 janvier 2013 > Estimant qu'elle ne peut plus retourner au travail, M^me Kanavaros revient à la charge contre le couple et s'adresse à la Cour supérieure pour obtenir plus de dommages.

14 octobre 2014 > M^me Kanavaros obtient gain de cause. Le juge François F. Duprat condamne le couple à lui payer plus de 1,12 million pour pertes de revenus futurs et dommages, auxquels il faut ajouter d'autres frais et intérêts.

23 octobre 2015 > Le couple perd sa poursuite contre la compagnie d'assurances Guarantee of North America.

21 avril 2016 > Le couple perd sa poursuite contre M^e Grey.

Autres procédures

Pendant les procédures avec M^me Kanavaros, le couple a eu à se débattre avec des saisies avant jugement de leur maison de Westmount. Selon le dossier de cour, le litige avec M^me Kanavaros est réglé à la satisfaction des parties depuis octobre dernier.

Notons finalement que M^me Kanavaros est elle-même poursuivie par la compagnie d'assurances Industrielle Alliance. Puisqu'elle a été indemnisée par le couple pour perte de salaire passé et futur, Industrielle lui réclame l'assurance salaire qu'elle lui a versée entre le 30 mars 2010 et le 31 octobre 2014. Industrielle a déposé cette poursuite le mois dernier, parce que sa réclamation était restée lettre morte depuis janvier 2015, lit-on dans la requête. Un document inséré dans le dossier indique toutefois que M^me Kanavaros est disposée à faire un arrangement.