La haute fonctionnaire qui était responsable des finances au Sénat a indiqué lundi que la notion de résidence principale ou secondaire n'était pas clairement définie au moment où Mike Duffy a réclamé le remboursement de ses frais de logement à Ottawa.
Alors que s'amorce la quatrième semaine d'audiences au procès du sénateur suspendu, l'avocat de M. Duffy a poursuivi lundi le contre-interrogatoire de Nicole Proulx, qui était directrice des finances et de l'approvisionnement au Sénat de 2007 jusqu'à janvier dernier. C'est elle qui a colligé, pour la police et la poursuite, tous les documents relatifs aux réclamations du sénateur Duffy, des pièces qui constituent aujourd'hui une partie de la preuve matérielle.
Mike Duffy a plaidé non coupable à 31 chefs d'accusation de fraude, de corruption et d'abus de confiance relativement à des frais de déplacement et de logement qu'il s'est fait rembourser par le Sénat entre 2009 et 2012, notamment pour ses frais de résidence dite secondaire à Ottawa.
Me Donald Bayne a présenté lundi matin au tribunal divers rapports et documents de vérifications qui ont critiqué au fil des ans les règles et procédures en matière de finances au Sénat - et notamment le flou observé autour de la notion de résidence. L'une des thèses de la défense au procès est que M. Duffy s'est simplement soumis aux règles qui existaient à l'époque au Sénat, mais que ces règles étaient alors imprécises.
Mme Proulx a admis lundi qu'elle était d'accord avec le cabinet de vérificateurs Deloitte, qui concluait en 2013 que la notion de résidence principale ou secondaire des sénateurs n'était pas définie par des règles ou des critères précis.