Dans une bataille juridique mouvementée portant sur le sirop d'érable, la Cour d'appel du Québec vient de donner raison à la Fédération des producteurs acéricoles qui avait saisi toute la récolte de trois producteurs qui refusent de se plier au monopole de mise en marché.
Lasse de se battre pour faire rentrer dans le rang les trois producteurs récalcitrants qui s'opposent au système en vigueur au Québec, la Fédération a fait saisir avant jugement toute leur production de sève de 2013.
Dans son jugement unanime rendu lundi, la Cour d'appel a confirmé le jugement antérieur et la validité de la saisie de 200 000 livres de sirop d'érable, valant environ 550 000 $.
Elle donne ainsi plein effet à la législation québécoise qui a instauré un système par lequel tout le sirop produit au Québec est vendu exclusivement par la Fédération.
La Cour d'appel a qualifié ce bras de fer entre ces trois producteurs de l'Estrie et la Fédération de «bataille juridique sans merci».
«Depuis des années, les appelants (les producteurs) agissent de façon à contrecarrer le pouvoir exclusif de l'intimée (la Fédération). Ils adoptent des comportements ou des façons de faire essentiellement et manifestement contraires aux obligations que la loi leur impose, le tout au détriment de l'ensemble des producteurs», écrit la Cour.
Les producteurs de sirop visés ont par ailleurs récemment intenté un recours constitutionnel visant à faire invalider la législation québécoise qui a instauré le processus exclusif de mise en marché. Environ 60 producteurs sur 7550 refusent l'autorité de la Fédération.
Depuis plus de 10 ans, celle-ci poursuit les producteurs devant la Régie des marchés agricoles puisqu'ils refusent systématiquement d'intégrer le système.
Ceux-ci vendent plutôt leur sirop hors système et sans payer, contrairement aux autres producteurs, quelque contribution que ce soit. Leur argument est le suivant: parce qu'ils vendent presque exclusivement à un acheteur américain, il s'agit de commerce international sur lequel le législateur québécois n'a pas compétence.
Les trois producteurs avaient ainsi demandé l'annulation des saisies. Pour eux, il s'agissait d'une question de survie. Pour la Fédération, une question de principe. Et d'équité pour ceux qui respectent l'entente et paient leur dû.
Bref, au printemps 2013, incapable de trouver une solution ou un compromis, la Fédération intente des injonctions, procède à des saisies et se fait nommer gardienne du sirop.
La dépossession des biens et la nomination en tant que gardien de la sève sont des premières, note la Cour.
Mais selon les trois magistrats, la Fédération avait le droit de revendiquer le sirop, ayant sur celui-ci un «droit assimilable au droit de propriété», du fait de son rôle et de ses responsabilités en matière de contrôle de production et de mise en marché.
Le jugement précise donc l'étendue des pouvoirs de la Fédération envers les producteurs qui refusent son autorité. Celui qui sera rendu sur la constitutionnalité du schéma québécois de vente du sirop d'érable sera toutefois déterminant pour l'avenir de ce monopole de mise en marché.
La Fédération a fait d'autres saisies de sirop en 2014 en Estrie et en Beauce.