Le fils de la photojournaliste canadienne Zahra Kazemi, qui aurait été torturée et assassinée en Iran, est devant la Cour suprême du Canada pour obtenir le droit de poursuivre l'État iranien et les responsables des atrocités qu'il soutient que sa mère a subies.
Stephan Hashemi veut obtenir justice pour elle.
Ses avocats, ainsi que de nombreux groupes de défense des droits de la personne, ont plaidé mardi devant le plus haut tribunal du pays.
Selon eux, la Convention de l'ONU sur la torture «oblige le Canada à s'assurer qu'il y a un recours pour les victimes de torture».
«C'est une question de justice», a fait valoir aux sept juges de la Cour suprême Me Kurt Johnson, qui représente M. Hashemi et la succession de sa mère.
Et comme la Loi sur l'immunité des États nie cet accès à la justice, elle est, pour cette raison, inconstitutionnelle, plaide-t-il.
L'avocat de l'organisation Amnistie internationale, qui est intervenue dans cette affaire, juge pour sa part la situation juridique absurde.
«Il est difficile de penser qu'en 2014, le droit fasse primer la dignité impersonnelle de l'État sur la dignité inhérente de l'être humain», a lancé l'avocat François Larocque.
Le pourvoi devant le plus haut tribunal canadien est donc l'occasion, dit-il, «de remettre les pendules à l'heure».
Zahra Kazemi a été arrêtée en Iran, son pays d'origine, alors qu'elle y effectuait un reportage sur des manifestations devant la tristement célèbre prison d'Evin à Téhéran. Elle a été jetée en prison où elle aurait été torturée et violée avant d'être assassinée en 2003.
Une action devant la Cour supérieure de Montréal avait été intentée par M. Hashemi contre la République islamique iranienne, son chef d'État, le procureur en chef des poursuites pénales et l'ancien sous-chef du renseignement de la prison où Mme Kazemi était détenue.
L'Iran a ensuite présenté une requête pour faire rejeter l'action sur la base que la loi canadienne sur l'immunité des États empêche qu'un pays étranger soit poursuivi en sol canadien.
Le gouvernement du Canada est intervenu pour défendre la validité de sa loi devant la Cour suprême.
La succession de Mme Kazemi a perdu en Cour d'appel, tout comme en Cour supérieure. M. Hashemi avait pour sa part vu son droit de poursuivre confirmé par la Cour supérieure, une décision toutefois renversée en appel.
M. Hashemi en a appelé de ce jugement. Il plaide ainsi devant la Cour suprême que la Loi sur l'immunité des États ne s'applique pas lorsque des droits de la personne fondamentaux ont été violés. La torture, le viol et l'assassinat de Mme Kazemi en 2003, après qu'elle eut pris en photo une prison de Téhéran, démontrent clairement que des actes contraires à toutes les conventions internationales et à la Charte canadienne des droits et libertés ont été perpétrés, argumente-t-il.
La succession réclame des dommages-intérêts pour les douleurs et souffrances que Zahra Kazemi aurait subies. M. Hashemi a aussi réclamé des dommages pour ses propres souffrances et le préjudice moral causé par ce que sa mère a vécu.
Un médecin du ministère iranien de la Défense - qui a depuis cherché asile au Canada - avait déclaré avoir examiné Mme Kazemi après son arrestation et constaté des signes évidents de torture, dont des doigts brisés, des ongles arrachés, un nez cassé, des traces de fouet sur les jambes et les pieds, de profondes lacérations sur le cou et les mollets, un orteil écrasé et un tympan défoncé. Une infirmière lui aurait aussi rapporté des signes évidents d'un viol brutal.