La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada devra se pencher de nouveau sur le dossier d'un ancien diplomate congolais qui demandait le statut de réfugié au Canada.
Dans un jugement unanime, les neuf juges de la Cour suprême ont déterminé que Rachidi Ekanza Ezokola avait droit à une nouvelle audience afin de déterminer s'il est complice par association des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui ont été commis par le gouvernement de la République démocratique du Congo.
Ce jugement risque de créer un précédent puisqu'il permet de préciser si les hauts fonctionnaires devraient être exclus de la définition de réfugié pour avoir fait partie d'un gouvernement qui est soupçonné de commettre des crimes de guerre.
Rachidi Ekanza Ezokola était le numéro deux à l'ambassade de la République démocratique du Congo aux Nations unies, à New York, lorsqu'il a fui les États-Unis pour s'installer au Canada avec son épouse et ses huit enfants en 2008.
Il a demandé l'asile au Canada après être tombé dans les mauvaises grâces de l'ambassadeur puisqu'il ne soutenait plus la réélection du président congolais Joseph Kabila. Il disait craindre d'être accusé de trahison.
La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, qui avait refusé sa demande, devra ainsi revoir le dossier de l'ancien diplomate en raison du jugement rendu vendredi par la Cour suprême.