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Fraude fiscale: les délais judiciaires coûtent cher à Québec

Québec doit faire une croix sur une potentielle cagnotte de 30 à 60 millions,... (Photo fournie par Revenu Québec)

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Photo fournie par Revenu Québec

Québec doit faire une croix sur une potentielle cagnotte de 30 à 60 millions, parce qu'un juge vient d'ordonner l'arrêt des procédures contre trois présumés fraudeurs fiscaux pour des retards trop importants dans le système judiciaire.

Elie Khoury, Fadi Khoury - deux frères - et George Koumoutsakis ont été accusés à l'été 2008 de 75 chefs d'accusation liés à de l'évasion fiscale et de la fraude fiscale. Au total, « le montant de la fraude fiscale s'élève à plus de dix millions de dollars », selon la décision qui stoppe les procédures.

À moins d'un appel, les mésaventures judiciaires des trois présumés complices sont terminées.

Le juge Salvatore Mascia, de la Cour du Québec, a estimé que le système judiciaire était beaucoup trop lent à traiter leur dossier. « Les délais excessifs, en l'espèce, ont eu pour effet d'amplifier indûment le préjudice qu'ils ont subi », a-t-il écrit. Ce préjudice « est directement relié aux délais institutionnels », selon lui.

Seule solution: l'arrêt des procédures.

Revenu Québec, qui poursuivait les trois hommes, a plaidé que la conduite des accusés « démontre le peu d'empressement à faire avancer le dossier ». L'argument n'a pas été retenu.

S'ils avaient été jugés coupables, ils auraient été « chacun passibles d'une amende de 10 à 20 millions de dollars ».

Garanties constitutionnelles

Au Canada, a rappelé le juge Mascia dans sa décision, les accusés ont le droit d'être jugés en temps opportun, sans délais exagérés.

L'avocat des frères Khoury a plaidé que ses clients vivaient un « stress psychologique » et des « conséquences financières » en raison du retard dans le traitement de leur dossier, selon le jugement. Il a ajouté que leur défense se complexifiait avec le temps, notamment parce que des témoins avaient quitté le pays, alors que d'autres étaient décédés.

Les « délais institutionnels » ont été notamment causés par « l'indisponibilité des juges », selon le juge Mascia. Les nombreux postes vacants au tournant de la décennie « n'ont pu être comblés aussi rapidement qu'en temps normal en raison des événements qui ont conduit à la création de la commission Bastarache et en raison des travaux de celle-ci ».

Le tribunal a calculé que le délai institutionnel total s'élèverait à 51 mois, ce qui franchit « les limites acceptables ». « Les pénuries institutionnelles » ne peuvent pas servir à dépouiller les accusés de leur droit à un procès en temps opportun. « Devant des délais excessifs, le Tribunal ne peut plus tolérer des explications fondées sur l'argument des ressources inadéquates », a continué le magistrat.

Contactés hier soir, Revenu Québec et les avocats des accusés n'ont pas réagi à la décision de la Cour du Québec. Celle-ci a été rendue publique fin avril. Il a été impossible de déterminer si elle avait été portée en appel.




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