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Décision importante dans les procès SharQc

Le juge Martin Vauclair, qui préside le procès no 2 de l'opération SharQc, a... (Photothèque Le Soleil)

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Photothèque Le Soleil

Le juge Martin Vauclair, qui préside le procès no 2 de l'opération SharQc, a rendu ce matin une importante décision qui aura assurément un impact sur l'échéancier des mégas-procès et les méthodes de cueillette d'informations des policiers.

Le juge a accepté que toutes les informations touchant les accusés des chapitres de Sherbrooke et de Québec contenues dans les banques de données policières G-11 et SARC soient divulgués au procès.

Mais considérant les dangers pour les informateurs et un problème de tarissement des sources que cela pourrait engendrer, le juge demande que les milliers d'informations que cela représente lui soient remises dans des enveloppes scellées.

La Couronne devra fournir a chaque accuse une liste des dates au cours desquelles ils font l'objet d'informations contenues dans les banques de données.

Ceux-ci devront ensuite s'adresser au juge pour obtenir les informations et expliquer pourquoi. Le juge donne le droit à la Couronne d'évoquer les privilèges contenus dans la jurisprudence pour s'opposer à une divulgation.

Le juge Vauclair a donné jusqu'au 31 octobre à la Couronne pour fournir les informations et listes demandées. Nul doute que cela risque de provoquer de nouveaux délais dans le premier procès dont la date de début doit être fixée le 10 juin.

Rappelons que le jury du premier procès est choisi depuis l'automne dernier.




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