Guy Turcotte demeurera en liberté en attendant son nouveau procès, vient de trancher la Cour d'appel du Québec.
Les arguments de la Couronne en faveur de la détention l'ex-cardiologue jusqu'à l'automne prochain sont «sans valeur» et sa demande est «mal fondée», selon les trois juges qui se sont penchés sur l'affaire.
«La Cour est d'avis que le juge de première instance n'a pas commis d'erreur de droit ni d'erreur de fait», lit-on dans la décision, rendue publique ce matin.
La décision initiale sur cette question a été rendue à la mi-septembre. Le juge André Vincent a déterminé que Turcotte devait bénéficier de la présomption d'innocence et que sa libération en attente de procès ne choquerait pas le public bien «informé».
Pour tenter de faire infirmer cette décision, la Couronne avait décidé de présenter à la Cour d'appel une revue de presse censée illustrer l'avis du public sur cette question.
Les juges n'ont pas apprécié.
«En recourant à des articles de journaux pour établir le critère de la confiance du public, l'appelant tente de laisser à l'humeur des opinions un rôle que le législateur a confié au juge», ont écrit les magistrats. «Sa proposition détourne de ses fins une évaluation fondée sur des valeurs fondamentales de la Charte, sur des critères établis par la loi et sur une analyse rigoureuse et pondérée de toutes les circonstances.»
En outre, «peu» des chroniques d'opinion déposées en preuve «rapportent fidèlement les faits et rappellent correctement les principes applicables», «plusieurs» exposant même des «faits inexacts». «Elles ne satisfont pas au critère de la personne raisonnable», déplore la Cour d'appel.
Le nouveau procès de Guy Turcotte devrait avoir lieu en septembre 2015, plus de six ans après la mort de ses deux enfants.
Turcotte a été déclaré non criminellement responsable des meurtres de ses deux enfants, qu'il a commis en février 2009. La Cour d'appel a ensuite cassé le verdict rendu par le jury.