Saisir la propriété de 382 000 $ appartenant à Yanai Elbaz, pour se trouver pris avec une locataire qui ne paiera que 850 $ par mois jusqu'en 2019, c'est ce qui arrive à la Banque Manuvie.
La Banque vient d'adresser une requête en inopposabilité à la Cour supérieure, lui demandant d'annuler ce bail, et d'ordonner que la locataire quitte les lieux. Celle-ci, Micheline Elfasis, serait la belle-mère de M. Elbaz. Ce dernier, ex-bras droit du Dr Arthur Porter, est accusé dans le scandale de fraude et corruption impliquant SNC-Lavalin, et ayant trait à la construction du Centre universitaire de santé McGill (CUSUM). L'affaire a trait à une fraude alléguée de 22 millions.
M. Elbaz a été arrêté et accusé en février 2013. Dans les documents déposés au palais de justice de Montréal, la Banque Manuvie signale qu'elle lui a consenti une marge de crédit de 340 000 $, quelques mois auparavant, soit le 5 octobre 2012. Le condo, situé au 1804 boulevard Alexis-Nihon, avait été hypothéqué pour garantir la marge de crédit, à laquelle s'ajoutait une hypothèque de 20%.
En septembre dernier, la Banque a fait signifier à M. Elbaz et sa locataire, un avis de retrait d'autorisation de percevoir les loyers. La Banque a demandé une copie du bail à Mme Elfasis. Le 23 septembre 2013, la Banque a reçu copie du bail, indiquant qu'il avait été conclu le 1er mars 2009 pour une durée de dix ans. Le montant du loyer était cependant «illisible» et semblait «avoir été effacé sur la copie du bail», peut-on lire dans la requête.
Une évaluation professionnelle du condo faite en novembre 2013 fixe la valeur de l'immeuble à 382 000 $, et sa valeur locative à 2050 $ par mois. Les conditions du bail sont nettement défavorables pour tout acheteur éventuel, d'autant plus que le bail pourrait être reconduit à son échéance. Tout cela affecte la valeur de la propriété et ce sont la Banque et les autres créanciers de M. Elbaz, qui en feraient les frais.
M. Elbaz est accusé d'avoir reçu des pots-de-vin dans le scandale du CUSM. Par ailleurs, le fisc québécois croit qu'il a accumulé 2,5 millions en revenus non déclarés, entre 2006 et 2011. Revenu Québec lui réclame 1,1 million et il devrait sensiblement le même montant à l'Agence de revenu du Canada.