L'Association des cadres municipaux de Montréal (ACMM) attire l'attention de la commission Charbonneau sur le secteur immobilier où il y pourrait y avoir matière à enquête. Pour éviter les transactions nébuleuses, il est proposé d'obliger les notaires et avocats à dévoiler le nom des clients derrières les sociétés à numéro.

Mis à jour le 21 déc. 2013
Kathleen Lévesque LA PRESSE

Il s'agit là d'une des nombreuses pistes de réflexion avancées par l'ACMM sur les saines pratiques à adopter par le monde municipal en matière d'immobilier. On suggère ainsi d'interdire les ententes secrètes, de divulguer la valeur des commissions payées ou d'exiger une analyse de risques. Mais l'ACMM lance surtout l'idée d'instituer une certaine transparence dans les transactions publiques.

Il faut «obliger les notaires, les avocats et toute autre personne agissant à titre de fidéicommis à divulguer le nom de l'entreprise, de la personne ou des personnes qu'ils représentent dans une transaction immobilière», écrivent les cadres.

Terrain glissant

Dans son mémoire transmis à la commission Charbonneau, cette semaine, en accord avec les associations de cadres de 24 autres villes du Québec, l'ACMM recommande ainsi que le gouvernement exige des municipalités qu'elles se dotent d'une politique d'achats et de ventes de propriétés. L'immobilier peut être un vaste terrain glissant pour les municipalités qui prennent «des décisions dont l'impact peut être majeur sur des valeurs marchandes, encourager la spéculation ou encore conférer un avantage indu à certains propriétaires», peut-on lire dans le document d'une quarantaine de pages.

Selon l'ACMM, l'industrie de la construction qui est au coeur du mandat de la commission Charbonneau, est indissociable du marché immobilier. Et il est difficile pour les municipalités de se prémunir contre «tous les aléas ou les assauts du marché», note-on dans le mémoire.

À Montréal, les transactions immobilières ont soulevé déjà plusieurs questions. En février dernier, la Commission a d'ailleurs entendu le témoignage de Joseph Farinacci, l'ex-directeur des Stratégies et transactions immobilières de Montréal. M. Farinacci a démissionné de son poste devant le non-respect des règles de pratiques dans le secteur immobilier et les pressions politiques.

Lorsque la commission Charbonneau a ouvert le volet sur Laval, il a également été question, mais très brièvement d'immobilier. Le secteur semble intimement lié au financement des partis politiques.

Contrôleur général

Parmi les 38 recommandations formulées à la Commission, l'ACMM aborde d'autres thèmes comme la réalisation des travaux de construction. Il est proposé que les municipalités se voient interdire d'attribuer des contrats pour la surveillance des travaux à la firme d'ingénierie qui a préparé les plans et devis ou l'évaluation des coûts du même projet. L'ACMM recommande même que les municipalités ou les MRC se dotent d'équipes de professionnels centrés sur la surveillance des travaux.

L'Association des ingénieurs-conseils du Québec (AICQ) prône l'exact contraire. Il y a quelques jours, l'AICQ a modifié son inscription au registre des lobbyistes afin de préciser la nature de l'un de ses mandats. Les ingénieurs-conseils souhaitent que la conception et la surveillance d'un projet soient effectuées par le même bureau de professionnels. Selon l'AICQ, cela donnerait des assurances quant à la réalisation des travaux.