La Cour d'appel du Québec a décidé de réduire en absolution inconditionnelle la peine de six mois d'emprisonnement dans la collectivité imposée en 2015 à l'ex-maire d'Outremont, Stéphane Harbour.

Pierre-André Normandin LA PRESSE

Arrêté en 2010 par la Sûreté du Québec, Stéphane Harbour avait plaidé coupable en janvier 2015 à des actes criminels de complot, de fabrication et d'utilisation de faux, ainsi que de fraude ne dépassant pas 5000$. Les faits qui lui étaient reprochés remontaient à 2006. Alors qu'il souhaitait parfaire son anglais, celui-ci s'était indûment fait rembourser par son arrondissement le prix de ses cours, ainsi que de deux repas.

L'ex-maire d'arrondissement avait été condamné en novembre 2015 à purger six mois dans la collectivité. Stéphane Harbour avait toutefois porté sa peine en appel, la jugeant trop sévère.

Les juges France Thibault, Martin Vauclair et Geneviève Marcotte lui ont donné raison dans une décision rendue jeudi puisqu'il a modifié sa peine par une absolution inconditionnelle. Il devra toutefois respecter une période de probation de 12 mois.

Dans la décision, le juge Vauclair estime que leur collègue de première instance a commis plusieurs erreurs dans l'appréciation des faits de cette cause. D'abord, rien ne permet de déterminer que «l'appât du gain ait été la motivation». Il ajoute que la preuve ne permet pas de dire hors de tout doute raisonnable que Stéphane Harbour a utilisé des subalternes pour parvenir à ses fins.

Le juge Vauclair estime aussi injuste de retenir le montant de la fraude, d'environ 2000$, comme un facteur aggravant puisque l'ex-maire a remboursé le montant rapidement après une vérification interne, en 2007. La décision précise que rien ne démontre dans cette affaire que Stéphane Harbour a tenté de camoufler sa fraude. Au contraire, il a plutôt reconnu ses torts et remboursé.

Dans la décision, le juge Vauclair mentionne que la forte médiatisation de l'affaire a compliqué la tâche à Stéphane Harbour afin de réintégrer le marché du travail. Il a perdu un travail en raison des reportages dont il a fait l'objet et une condamnation mettait à risque son emploi actuel.

Élu conseiller municipal en 1995, Stéphane Harbour a pris la tête d'Outremont en 2001, pour être réélu en 2005 et 2007.