L'Ontarien qui avait été condamné à la prison à vie relativement au complot pour faire dérailler un train de passagers entre Toronto et New York souhaite en appeler du verdict.
Dans un avis déposé en Cour d'appel de l'Ontario, l'avocat de Raed Jaser indique qu'il souhaite même la tenue d'un nouveau procès, ou à tout le moins une réduction de peine pour son client. Il estime que le juge de première instance aurait commis plusieurs erreurs de droit au cours des huit semaines de procès - notamment d'avoir refusé un procès séparé pour les deux accusés, et d'avoir ignoré l'état de santé mentale de l'autre coaccusé.
Jaser et son coaccusé d'origine tunisienne Chiheb Esseghaier, étudiant au doctorat à l'UQAM, ont été reconnus coupables en mars dernier de plusieurs accusations liées au terrorisme. En septembre, ils ont été condamnés à la prison à vie sans possibilité de libération avant 2023 - ils avaient été arrêtés en 2013. Le juge Michael Code a alors expliqué que les deux hommes n'avaient pas renoncé à leurs positions extrémistes ni reconnu leurs torts, et que leurs chances de réhabilitation demeuraient incertaines.
Dans son avis d'appel, Jaser soutient aussi que sa peine de prison à vie est «démesurée, sévère et inappropriée» - à l'issue du procès, son avocat avait recommandé cinq ans et demi.
Il plaide par ailleurs que le juge Code aurait dû accepter d'ordonner l'hospitalisation de Chiheb Esseghaier, en vertu de la Loi sur la santé mentale. De plus, le refus du magistrat de s'enquérir de l'aptitude d'Esseghaier à subir son procès «constitue un déni de justice».
Chiheb Esseghaier, musulman très dévot, avait demandé d'être jugé selon les préceptes du coran; il a même refusé d'être représenté par un avocat au procès. Sa santé mentale n'a été évoquée que lors des audiences sur la détermination de la peine. Deux évaluations psychiatriques ont alors conclu qu'il souffrait de schizophrénie - quoique l'un de ces psychiatres ait estimé qu'Esseghaier était quand même apte à connaître sa peine.
Un avocat nommé d'office par le tribunal pour assister Esseghaier a alors demandé au juge de reporter le prononcé de la peine, le temps de déterminer si Esseghaier pourrait plutôt être hospitalisé et soigné, mais le magistrat a refusé, estimant qu'il n'y avait aucun «lien de causalité» entre l'état mental actuel de l'accusé et son comportement au moment des crimes.
L'avocat de Jaser soutient aussi que le juge aurait dû accepter d'exclure toute la preuve d'écoute électronique, qui constituait l'essentiel du dossier de la Couronne. On y entendait les deux coaccusés discuter de complots terroristes avec un agent d'infiltration de la police fédérale américaine. Il estime par ailleurs que le juge Code aurait dû tenir compte de la défense dite «de provocation policière» lors de la détermination de la peine de Jaser, un résident permanent canadien d'origine palestinienne, qui vivait en banlieue de Toronto.