Le chien ou le chat qui égaient votre maisonnée ne seront plus considérés comme des meubles. Déposé hier à l'Assemblée nationale, un projet de loi vise à leur reconnaître une personnalité, à les considérer comme « des êtres doués de sensibilité ayant des impératifs biologiques » et qui, par conséquent, devront être traités avec plus d'égard.
La maltraitance des animaux est un sujet qui périodiquement, depuis des décennies, était porté à l'attention des élus. Déposé hier par le ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, le projet de loi 54 vise à « l'amélioration de la situation juridique de l'animal », une opération qui nécessitera un amendement au Code civil, qui considérait jusqu'ici Fido comme « un bien meuble ».
Cette « définition de la situation juridique de l'animal découle des meilleures pratiques législatives européennes. Le Code civil du Québec, notre loi de base, se doit de refléter les valeurs de notre société. Notre projet de loi propose donc une évolution législative positive qui témoigne des avancements de la société québécoise », a soutenu M. Paradis, dont le projet de loi a été salué à la fois par l'Union des producteurs agricoles et par des groupes de défense des animaux.
Jusqu'ici le Québec était reconnu comme la province la plus négligente devant le problème de la cruauté envers les animaux, a relevé M. Paradis. Avec cette loi, inspirée des mesures choisies par le Manitoba, l'Ontario et la Colombie-Britannique, le Québec devrait rapidement se hisser dans le peloton de tête en matière de respect des animaux. En 2014, l'Animal Legal Defense Fund avait soutenu que le Québec, pour une troisième année de suite, était « la meilleure province pour maltraiter un animal ». La négligence et la cruauté envers les bêtes seront chose du passé, a promis M. Paradis, qui avait invité son confrère Geoffrey Kelley, qui avait amorcé la réflexion à l'égard de ce problème, à l'Assemblée nationale, il y a plusieurs années.
Avec les mesures prévues, le Québec deviendra le pire endroit pour « les usines à chiots », a souligné M. Paradis. Il n'y aura pas besoin d'une armée d'inspecteurs, puisqu'une ligne de dénonciation mise en place l'an dernier reçoit plus de 500 appels chaque mois. « On a huit millions d'inspecteurs bénévoles », a dit M. Paradis. Ceux qui dénoncent des situations d'abus ou de mauvais traitements ne pourront être poursuivis.
Les amendes seront lourdes : jusqu'à 250 000 $ pour une première infraction, et jusqu'à 18 mois d'emprisonnement en cas de récidive. Les combats d'animaux seront interdits, et les propriétaires de plus de 15 chevaux devront détenir un permis. Finalement, la Financière agricole et le ministère de l'Agriculture pourront tenir compte du respect de cette loi avant d'accorder de l'aide financière.