Une coalition de 79 syndicats conteste en Cour supérieure la constitutionnalité de la Loi sur le partage des coûts des régimes de retraite des employés municipaux, adoptée en décembre dernier. Et même si le conflit se transporte devant les tribunaux, les coups d'éclat qui se sont multipliés en 2014 se poursuivront, prévient leur porte-parole, Marc Ranger.
Deux premières requêtes ont été déposées ce matin en Cour supérieure pour contester la Loi 15 (anciennement connue comme le projet de Loi 3). Une dizaine d'autres requêtes viendront s'ajouter au cours des prochaines semaines. Chaque corps d'emploi visé par les changements aux régimes de retraite doit déposer sa propre requête, la Coalition syndicale n'étant pas autorisée à le faire elle-même.
«On va prendre tous les moyens pour faire en sorte que, pour les droits de nos membres, de nos retraités qui ont été volés, toutes les organisations se mettent ensemble pour dire qu'on ne va pas laisser faire ça, on va se défendre à mort», a lancé Marc Ranger, lors d'une conférence de presse.
En parallèles aux démarches judiciaires, les syndicats ne comptent pas abandonner les coups d'éclat comme ceux vus tout au long de l'automne dernier. «La mobilisation n'est pas terminée», a prévenu Marc Ranger. Un événement est d'ailleurs prévu «prochainement», mais on a préféré demeurer discret sur le moment précis afin d'en préserver l'effet de surprise.
Devant les tribunaux, les syndicats plaideront que la Loi 15 va à l'encontre des Chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Selon eux, leur droit à la libre négociation est bafoué en imposant un cadre strict.
Même s'ils contestent la Loi, les syndicats prendront part aux négociations de 12 mois imposées par le gouvernement. Ils ont évidemment peu d'espoir d'en arriver à un règlement satisfaisant, un partage à parts égales - ou au mieux de 45%-55% - étant également prévu par la Loi. «Après 12 mois, c'est un arbitre qui va venir dire 'ok, t'as pas voulu couper le bras gauche ou le bras droit, moi je vais choisir lequel'», a dénoncé Marc Ranger.
Les syndicats étudient la possibilité de demander une ordonnance pour faire suspendre l'application de la Loi le temps que les tribunaux tranchent sur sa constitutionnalité. Ils hésitent toutefois à franchir ce pas, craignant que ces démarches ne retardent la cause. «On veut aller rapidement sur le fonds», a indiqué l'une de leurs avocates, Annick Desjardins.
Déjà, les syndicats prévoient que leur contestation s'étirera sur plusieurs années puisqu'elle risque de se rendre en Cour suprême.
Le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, ne s'est pas dit impressionné par ces requêtes déposées par les syndicats, se disant confiant que les tribunaux donneront raison au gouvernement. «Il y avait nécessité d'agir et il y a toujours nécessité d'agir. La loi a été adoptée, et cette loi rencontre tous les critères pour nous assurer qu'elle va passer le test des tribunaux. On est confiants.»
-Avec Tommy Chouinard