Un juge de la Cour fédérale a invalidé une interdiction de quitter le pays imposée à Robert Latimer par la Commission des libérations conditionnelles.
Dans un jugement publié mardi, le juge Michael Manson affirme que le comité d'appel a agi de manière déraisonnable, en novembre 2013, lorsqu'il a appuyé la décision de la Commission de refuser de permettre à M. Latimer de voyager librement à l'extérieur du Canada sans obtenir une autorisation au préalable.
M. Manson juge qu'aucune raison ne justifie d'interdire à l'agriculteur de la Saskatchewan de voyager librement puisque rien n'indique qu'il pose un risque pour la société.
La décision souligne par ailleurs que la Commission devrait choisir les conditions de libération les moins restreignantes possible et juge que la Commission et le comité d'appel n'ont pas agi de manière raisonnable, transparente et intelligible dans le dossier de M. Latimer.
Le procureur général du Canada avait indiqué que l'interdiction de voyager était nécessaire, puisque les évaluations positives de l'équipe de libération de M. Latimer ne sont pas nécessairement suffisantes pour faire oublier la gravité de son crime.
M. Latimer a été reconnu coupable du meurtre non prémédité de sa fille lourdement handicapée, Tracy, en 1997. Il avait été condamné à la prison à vie, mais avait été pleinement libéré sous conditions en 2010.