S'il n'en tenait qu'à l'avocat de Bernard Trépanier, surnommé «monsieur 3%», il n'y aurait pas de procès contre son client relativement au scandale du Faubourg Contrecoeur. Il faudra donc attendre au moins jusqu'en octobre pour connaître la date du procès des coaccusés. Le temps nécessaire pour que Me Daniel Rock dépose deux requêtes pour abus, avec objectif ultime de faire tomber des procédures judiciaires.
«M. Trépanier amassait des fonds pour le maire Tremblay. Ce n'était pas un fonctionnaire, il n'avait aucune imputation de fonctionnaire. Il peut bien aller sur un bateau, à l'hôtel, ou manger avec qui il veut. J'ai toute la preuve d'abus, il ne me reste qu'à la plaider», a expliqué Me Rock, hier matin, devant la juge Manon Ouimet au palais de justice de Montréal.
La présence des huit coaccusés n'était pas requise lors de cette audience qui visait à fixer la date du procès. Néanmoins, Bernard Trépanier était assis dans la salle, tiré à quatre épingles dans un complet bleu, et écoutait attentivement la plaidoirie de son avocat. Frank Zampino, ancien président du comité exécutif de la Ville, et l'entrepreneur Paolo Catania étaient absents.
L'avocat de l'ex-argentier du parti Union Montréal n'a pas mâché ses mots pour dénoncer les procédures de «l'État», allant jusqu'à déclarer que son client est une «victime d'acte criminel».
Me Rock a fait référence à des conversations téléphoniques divulguées dans les médias en 2009 - un geste illégal, selon lui - et il a lancé une nouvelle salve contre la commission Charbonneau.
«La Commission n'est qu'une inquisition. Ses droits [à M. Trépanier] ont été bafoués, brimés. Son avocat n'a pas eu le droit de s'objecter durant son témoignage. Il y a eu un discours contre mon client, il a été traité injustement, de façon inélégante, incorrecte», a-t-il ajouté, invoquant l'interrogatoire de Me Denis Galland au sujet de ses appels téléphoniques mis en ligne sur le site de la Commission, en mars 2013.
L'avocate de Frank Zampino, Me Isabel Schurman, a pour sa part informé la cour qu'elle a déposé une requête la semaine dernière pour obtenir une lettre anonyme qui aurait été envoyée aux enquêteurs de police en 2004.
Interrogée à ce sujet, elle a précisé à La Presse qu'elle ne pouvait pas parler du contenu. Les autres accusés étaient représentés par le même avocat en l'absence des autres, soit Me Pierre Lecuyer, celui de Paolo Catania.
La juge Ouimet a déploré l'absence de trop de procureurs pour fixer la date du procès. Elle a finalement convenu avec les avocats de la Couronne et de la défense présents d'une audience le 8 octobre prochain. La présence des accusés sera requise. «On parle de délais comme si de rien n'était, mais ce n'est pas rien. Il faut administrer la preuve pour ceux qui attendent leur procès.»
Les procédures devant mener à un procès ont commencé au printemps 2012, quand l'escouade Marteau a procédé à l'arrestation de neuf individus pour divers chefs d'accusation, dont fraude, complot et abus de confiance. Avec tous les délais demandés jusqu'à aujourd'hui, le procès devant juge seulement pourrait ne pas avoir lieu avant 2016.