Le Conseil canadien de la magistrature procédera à une enquête publique sur la conduite du juge Michel Déziel en lien avec le financement d'une campagne électorale municipale.
Un comité d'enquête a été constitué en vertu de la Loi sur les juges au sujet de ce magistrat de la Cour supérieure du Québec, a fait savoir mercredi le Conseil.
Le nom du juge Déziel a déjà été mentionné à la Commission Charbonneau en faisant référence à l'époque où il était encore avocat.
Il a été décidé que certaines allégations relatives au financement d'une campagne électorale municipale, avant la nomination du juge Déziel à la magistrature, pourraient s'avérer suffisamment graves pour justifier la révocation du juge, est-il écrit dans un communiqué du Conseil.
Ces allégations n'ont pas encore été prouvées, note-t-il.
Par conséquent, un comité d'enquête entendra toute l'affaire. Il établira les faits et présentera un rapport au Conseil.
Michel Déziel a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, dans le district de Laval, en 2003.