Certains rêvent de la prendre à 55 ans, et même avant. D'autres trouvent que 70 ans, c'est trop tôt pour prendre sa retraite. C'est le cas du juge de la cour municipale Michel Paquin, qui demande à la Cour supérieure de déclarer que la retraite obligatoire à 70 ans pour les juges municipaux est inconstitutionnelle et enfreint la Charte des droits et libertés.
C'est une discrimination basée sur l'âge, allègue le juge Paquin, dans une requête en jugement déclaratoire déposée au palais de justice de Montréal.
Depuis 1980
M. Paquin en veut pour preuve le fait que les juges fédéraux peuvent travailler jusqu'à 75 ans. Les juges provinciaux, eux, peuvent demander de conserver leur fonction après 70 ans. Dans le cas des juges municipaux, l'article 39 de la Loi sur les cours municipales prévoit qu'un «juge cesse d'exercer ses fonctions lorsqu'il atteint l'âge de 70 ans ou lorsque la Cour à laquelle il est nommé est abolie».
M. Paquin aura 70 ans en janvier 2015. Il exerce les fonctions de juge à la séance depuis juillet 1980. Il est affecté à la cour municipale de Terrebonne et à celle de Mirabel, est juge suppléant à Mascouche et fait occasionnellement office de juge provisoire à Montréal et à Laval.
«La politique de retraite obligatoire à 70 ans n'a aucun lien avec la capacité d'un juge à remplir ses fonctions; s'il en était autrement, les autres juges devraient aussi prendre leur retraite à 70 ans, sans possibilité de demeurer en poste,» signale-t-il dans sa requête, qui est pilotée par l'avocat Julius Grey.
Régime de retraite
La mesure est d'autant plus «abusive» que les juges municipaux à la séance ne bénéficient d'aucun régime de retraite. Ce n'est que depuis 2005, dit-il, qu'une somme additionnelle représentant 13% de la rémunération est accordée en guise de régime de retraite et d'avantages sociaux.
La requête soutient que la retraite hâtive constitue un accroc majeur à l'impartialité et l'indépendance de la magistrature.