Des représentants du Procureur général du Québec ont défendu bec et ongles la Loi permettant de relever provisoirement un élu municipal de ses fonctions (loi 10). Cette loi pourrait entraîner la destitution temporaire du maire de Saint-Rémi, Michel Lavoie.
Arrêté en décembre dernier, Michel Lavoie est accusé d'abus de confiance, de fraude et de complot.
En raison de ces accusations criminelles, il pourrait être destitué provisoirement en vertu de la loi 10, en vigueur au Québec depuis moins de quatre mois.
Mardi, Me Benoît Belleau, qui représente le Procureur général du Québec, a en outre voulu démontrer devant la Cour supérieure du Québec que la loi 10 était constitutionnelle.
L'avocat de Michel Lavoie, Me Mario Saint-Pierre, a pour sa part tenté de convaincre le tribunal que la loi 10 était inconstitutionnelle et que son client devait bénéficier de la présomption d'innocence.
Me Saint-Pierre a également suggéré que la cour devrait laisser les électeurs de Saint-Rémi décider du sort du maire sortant. Ce dernier compte se présenter de nouveau aux élections municipales, le 3 novembre.
Les représentations ont débuté lundi au palais de justice de Montréal, devant la Cour supérieure du Québec, et se sont terminées hier. Une décision au sujet de la validité de la loi 10 et du sort du maire de Saint-Rémi doit être rendue vers la fin du mois d'août.