Montréal devra verser près de 2 millions à un entrepreneur en déneigement qu’elle boudait malgré ses prix concurrentiels, vient de trancher la Cour d’appel du Québec.

À deux reprises, en 2018 et en 2020, la Ville a préféré écarter les soumissions gagnantes de l’entreprise TMD pour des lots de transport de neige et plutôt négocier de gré à gré avec l’entreprise Transvrac. C’est à cette dernière qu’elle a confié d’importants contrats pour l’arrondissement de Ville-Marie.

« La Ville a manqué à ses “obligations légales et contractuelles, elle n’est ni transparente ni équitable, et marchande ses contrats” », vient de trancher la Cour d’appel en citant la décision de la Cour supérieure contestée par Montréal. « Se prévaloir simultanément de deux méthodes d’adjudication de contrat n’est manifestement pas compatible avec l’objet du processus d’appel d’offres public. »

La Ville aurait pu annuler les appels d’offres auxquels TMD avait participé, puis négocier avec Transvrac, mais elle ne pouvait pas effectuer les deux opérations simultanément comme elle l’a fait, tranche la justice.

La condamnation de 1,99 million obtenue contre la Ville représente les profits qu’aurait réalisés TMD si les contrats lui avaient été accordés.

Amendes et plaintes

La décision n’explique pas les motifs pour lesquels la Ville de Montréal a agi de cette façon. Un article de TVA daté de 2019 rapporte que l’entreprise s’était attiré des milliers de dollars en amende et des milliers de plaintes de citoyens en raison de son travail mal fait dans l’est de Montréal. « En plein hiver, c’est inconcevable malheureusement de changer de fournisseur, on ne peut se permettre d’avoir une période de flottement », avait alors affirmé la mairesse de l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, Caroline Bourgeois. TMD se défendait en plaidant la pénurie de main-d’œuvre.

Dans sa décision, le tribunal note aussi que la Ville a choisi de priver TMD du contrat même si ses camions étaient dotés de barres latérales de protection des piétons, alors que Transvrac refusait de les installer. L’entreprise n’avait donc pas pu participer aux appels d’offres.

Par la voix de son avocat, TMD n’a pas voulu commenter sa victoire judiciaire.

« Le Service des affaires juridiques de la Ville analyse les options à ce stade, a indiqué le relationniste Gonzalo Nuñez, de la Ville de Montréal, par courriel. Dans ce contexte, la Ville de Montréal ne formulera aucun commentaire. »