Financement du transport collectif Une coalition présente une dizaine de solutions à Québec

Mise à niveau des droits d’immatriculation et de la taxe sur le carburant, système de « bonus-malus » pour l’achat de véhicules électriques, tarification kilométrique, péages routiers : l’Alliance pour le financement des transports collectifs au Québec (TRANSIT) a présenté jeudi ses solutions pour mieux financer la mobilité.

Dans son rapport « Nouvel élan sur le financement de la mobilité », publié jeudi au moment où les consultations de la ministre Geneviève Guilbault s’entament dans le milieu, l’Alliance propose d’abord de mettre à niveau les droits d’immatriculation finançant le transport collectif, le montant de 30 $ n’ayant pas été indexé depuis sa création en 1992.

« En 2021-2022, cette contribution a rapporté́ 89,7 millions. Si elle avait suivi le rythme de l’inflation, cette contribution aurait plutôt rapporté un montant de 150 millions. À elle seule, l’indexation à l’inflation de cette contribution se traduirait par des revenus supplémentaires de plus de 60 millions », lit-on dans le rapport.

On y presse aussi Québec « d’actualiser » le niveau des taxes sur le carburant, martèle l’organisme, en soulignant qu’entre 2010 et 2013, cette taxe n’a été augmentée que d’un sou par année. « Il n’y a eu depuis aucun nouvel ajustement, et ce, malgré́ l’inflation et l’augmentation des dépenses en infrastructures », soutient-il. Selon l’Alliance, si la taxe sur les carburants avait suivi l’inflation dès 2013, elle aurait aujourd’hui rapporté plus de 273 millions.

Ultimement, il faudra aussi « rééquilibrer les investissements dans le réseau routier et celui du transport », soutient de son côté le coordonnateur de l’Alliance, Samuel Pagé-Plouffe. Au cours de la prochaine décennie, les investissements au Plan québécois des infrastructures (PQI) seront de l’ordre de 31,5 milliards dans le réseau routier, contre 13,8 milliards en transport collectif, ce qui équivaut encore grosso modo à un ratio de 70 % -30 %. « Ce qu’on propose, ce sont des alternatives qui nous semblent à court terme être très propices. Il faut les envisager », insiste M. Pagé-Plouffe.

« Bonus-malus » pour l’électrique

À la manière d’un système « bonus-malus », on propose aussi au gouvernement de financer l’achat de véhicules électriques « à même les contributions à l’achat d’un véhicule polluant », ce qui permettrait de « libérer des sommes importantes du marché du carbone » pour financer le transport collectif. « Une redevance-remise pourrait avoir de meilleurs résultats sur les comportements d’achat si les coûts de la redevance étaient suffisamment élevés », martèle-t-on.

Une autre avenue serait d’étendre la taxe sur le stationnement non résidentiel, qui n’est pour l’instant une réalité qu’à Montréal. À l’échelle du Québec, une taxe annuelle équivalente à environ 125 $ par an, soit 50 sous par jour ouvrable par entreprise, dégagerait des revenus de 375 millions annuellement selon l’Alliance. Celle-ci prend ainsi en compte « les quelque trois millions d’espaces de stationnement institutionnels et commerciaux » au Québec.

À long terme, le groupe propose aussi d’étudier l’idée d’une tarification kilométrique, un projet qui est d’ailleurs actuellement à l’étude par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Multiplier les péages routiers pour « amortir les dépenses affiliées au réseau » et ainsi « dégager des revenus pour le transport collectif » pourrait également être porteur dans le futur, soutient l’Alliance.

Celle-ci soutient enfin l’idée d’une « taxe sur la masse salariale des entreprises », déjà en vigueur en France, notamment à Paris. Cette somme, tirée à même la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés, permet de réinjecter des milliards d’euros dans l’expansion et le fonctionnement des réseaux de métro et de bus parisiens. « Ça dépend comment tu l’amènes, mais moi, je dis que c’est une contribution constructive. Ça mériterait d’être regardé », avait soutenu M^me Guilbault au début du mois de mars.