Des victimes d’inondation veulent intenter une action collective contre Montréal

Des Montréalais dont les logements ont été inondés lors de l’averse diluvienne du 13 septembre 2022 veulent intenter une action collective contre la Ville de Montréal, au nom de tous les citoyens qui ont subi le même sinistre, parce qu’ils estiment que c’est le réseau d’égouts municipal vétuste qui a causé l’inondation, par son incapacité à absorber l’eau de pluie.

Six citoyens des quartiers Sainte-Marie et Hochelaga, résidant dans les rues Adam, Nicolet, Parthenais et De Chambly, ont déposé le 10 mars au palais de justice de Montréal cette demande d’autorisation d’intenter une action collective, qui doit maintenant être acceptée par un juge avant de suivre son cours.

« Il y a eu des problèmes récurrents d’inondations dans le secteur affecté sur l’île de Montréal. Ces évènements répétés se sont produits pendant plusieurs dizaines d’années, et plus récemment le 13 septembre 2022, et selon une demande d’accès à l’information il y a eu des inondations annuelles depuis 2013 », expose la demande d’action collective.

L’un des représentants nommés dans la demande, Étienne Bouchard-Lamontagne, a fait du porte-à-porte dans les secteurs inondés et a rencontré des citoyens « qui ont exprimé des sentiments de colère et de tristesse parce que le maire et l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve n’ont pas posé de geste significatif pour les protéger des problèmes d’inondations causés par des égouts pluviaux insuffisants dans le secteur et des systèmes mal entretenus. Plusieurs de ces membres ressentent de l’anxiété grave à chaque épisode de fortes pluies de peur que cela n’entraîne une inondation », indique le document judiciaire.

Pour les dommages causés aux propriétés, les citoyens demandent un dédommagement variant entre 15 000 $ et 45 000 $, selon le nombre d’inondations. Ils réclament aussi entre 7000 $ et 22 000 $ pour compenser le fait que certains ne peuvent plus s’assurer, ou que leurs primes d’assurance ont grimpé.

On ajoute une demande de 10 000 $ pour chaque année d’inondation, pour perte de jouissance de la propriété, et 25 000 $ par personne pour dommages moraux, afin de compenser le stress et les inconvénients.

De plus, la demande exige que la Ville prenne les mesures nécessaires pour empêcher d’autres inondations de se produire dans le secteur.

Les réclamations à la Ville refusées en bloc

Plusieurs citoyens du secteur inondés avaient raconté leurs déboires dans un reportage publié en février par La Presse¹.

Le cabinet de la mairesse Valérie Plante indiquait alors que « la Ville procède à une collecte de données élargie sur l’état des canalisations du secteur » pour déterminer les travaux à réaliser dans les rues inondées en septembre dernier.

La Ville de Montréal a refusé les 920 réclamations envoyées par des citoyens à la suite des inondations du 13 septembre 2022, parce qu’elle estime qu’il s’agissait de pluies d’intensité exceptionnelle. Lors d’épisodes survenus au cours des années précédentes, toutes les réclamations se sont aussi soldées par un refus.

En octobre dernier, le comité exécutif a réservé 4 millions pour régler à l’amiable une action collective intentée par un groupe de citoyens du quartier Rosemont inondés quatre fois en 2009 et 2011.

Selon l’entente de règlement, qui doit maintenant être approuvée par le tribunal, environ 200 citoyens recevront des dizaines de milliers de dollars pour des dommages matériels et moraux. Par exemple, le représentant du groupe, Eugène Robitaille, aura droit à plus de 67 000 $, plus les intérêts calculés depuis 2009 et 2011.

L’entente à l’amiable est signée sans aucune admission de faute de la part des parties, mais les autorités municipales ont fait des travaux de réfection du réseau d’égouts dans le secteur et pris des mesures pour améliorer l’absorption de l’eau.

¹ Lisez le reportage « Inondés à répétition »