Inondés à répétition

Ils n’habitent pas près de l’eau, pourtant, les épisodes d’inondations se succèdent. Des Montréalais dénoncent la vétusté du réseau d’égouts municipal, incapable de recueillir l’eau de pluie lors de fortes averses. La Ville renvoie la balle aux citoyens, exigeant qu’ils corrigent leur système de plomberie. Les poursuites pleuvent, mais rares sont les citoyens qui obtiennent gain de cause.

« Comme les chutes Niagara »

« C’est un stress constant quand il pleut. Chaque fois que de la pluie est annoncée, on regarde la quantité prévue. On se demande si on doit installer les sacs de sable qu’on a achetés. Mais il y a des limites à ce qu’on peut faire pour se protéger. »

Véronique Saint-Pierre ne se doutait pas qu’elle se retrouverait régulièrement les deux pieds dans l’eau quand elle a emménagé au Square Cartier. Depuis 14 ans, l’édifice du quartier Centre-Sud a été inondé à six reprises. Exaspérés, des citoyens demandent à la Ville de Montréal de moderniser son vétuste réseau d’égouts dans le secteur pour leur éviter des sinistres à répétition lors des pluies diluviennes.

La dernière fois que l’eau a envahi leurs appartements, c’était le 13 septembre dernier. Ce jour-là, 40 mm de pluie sont tombés en une heure au centre-ville, provoquant des reflux d’égout, des inondations et l’interruption d’une partie du métro de Montréal.

Dans la rue Parthenais, l’eau s’est accumulée parce que les bouches d’égout ne suffisaient pas à l’évacuer. Dans l’édifice Square Cartier, elle est entrée par les portes du rez-de-jardin et a refoulé par les éviers, les douches et les toilettes. Le corridor a été recouvert d’un pied d’eau, tout comme plusieurs appartements.

Deux fois en deux ans

De nouveaux planchers venaient d’être installés partout à la suite de l’inondation précédente, en août 2020.

« En deux ans, ça fait deux fois que tout est refait. Cette fois, on a décidé de mettre de la céramique sur les planchers au lieu du bois et d’avoir des armoires de cuisine sur pattes, au cas où on serait inondés à nouveau », explique Mathieu Langelier, dans le chantier du condo qu’il habite depuis trois ans, au rez-de-jardin de l’édifice Square Cartier.

Dans le condo de Véronique Saint-Pierre, les travaux de réfection n’ont pas encore commencé. Elle vit depuis septembre dernier dans un logement sans revêtement de plancher, avec les murs ouverts, comme plusieurs de ses voisins.

Le syndicat de copropriété a fait plusieurs améliorations à son système de plomberie depuis les sinistres des dernières années. Et il cherche encore des façons de mieux protéger l’immeuble contre de futurs déluges, avec des ingénieurs, des architectes et d’autres experts, indique Daniel Vaudrin, administrateur de la copropriété et membre du conseil d’administration du syndicat.

« Mais il faut aussi que la Ville fasse des travaux pour régler le problème, dit-il. Chaque fois qu’on pose des questions, la Ville sort la cassette des changements climatiques qui causent des évènements météo extrêmes, mais ici, ça fait plusieurs années que ça inonde. »

« C’est nous qui devons prendre des mesures, alors qu’il y a clairement une défaillance de la Ville », renchérit Mathieu Langelier.

Assurances refusées

Depuis le sinistre de 2020, l’immeuble de 160 logements répartis sur 5 étages n’est plus assuré contre les dommages causés par l’eau. Les coûts d’une telle couverture auraient été astronomiques, en raison des inondations des dernières années.

Conséquence : les travaux d’au moins 800 000 $ doivent être payés par les 160 copropriétaires, même ceux des étages supérieurs, au moyen d’une cotisation spéciale variant entre 3000 $ et 10 000 $, selon la taille de leur logement et la facture finale.

Dans le même secteur, un peu plus à l’est, des résidants des rues Montgomery et Wurtele, qui habitent des maisons de type « shoebox » avec des sous-sols aménagés, ont aussi été inondés le 13 septembre 2022.

Dans le sous-sol sinistré de Marc-André Viau, les dommages sont évalués à 40 000 $, couverts par les assurances en partie seulement.

Plusieurs de ses voisins inondés et lui ont reçu le mois dernier un avis du service de l’eau de la Ville de Montréal exigeant qu’ils fassent une série de travaux à leurs systèmes de plomberie, notamment pour l’installation de clapets et de pompes, des équipements qu’ils disent pourtant posséder.

Dans sa lettre, la Ville leur donne 90 jours pour effectuer les travaux requis, sans quoi ils s’exposent à des « dispositions pénales » prévues au règlement municipal.

Des changements inutiles ?

« Nos installations sont conformes pour évacuer l’eau, mais là il y avait 50 centimètres d’eau dans la rue, les clapets et les pompes ne changeaient pas grand-chose, dénonce Marc-André Viau. L’eau entrait par la porte comme les chutes Niagara. Ils nous disent de rehausser notre seuil de porte de trois pieds, alors que c’est impossible. »

Ensuite, début janvier, ils ont reçu une lettre de l’expert en sinistre mandaté par la Ville annonçant qu’elle déclinait toute responsabilité dans les dommages causés par les inondations. S’ils sont en désaccord avec cette décision, les citoyens ont six mois à partir de la date du sinistre pour poursuivre la Ville devant les tribunaux, ce qui ne leur laisse pas beaucoup de temps.

« Nous sommes en discussion au sujet de la possibilité d’intenter un recours collectif, » indique M^me Dufour-Thériault.

Même si la Ville refuse de les indemniser, les sinistrés soulignent que plusieurs déclarations récentes d’élus et d’employés municipaux laissent entendre qu’ils reconnaissent les problèmes des conduites d’eau dans ce quartier.

« Le réseau ne fournit pas »

La mairesse Valérie Plante a déploré, en comité exécutif au lendemain des inondations, « les pluies diluviennes qui font que le réseau ne fournit pas », en soulignant que les élus municipaux demandent au gouvernement du Québec de l’aide financière pour les aider à s’adapter aux changements climatiques.

Le directeur de la gestion des actifs au Service de l’eau de Montréal, Hervé Logé, a annoncé, devant la Commission des finances début décembre, que la Ville prévoyait remplacer une conduite datant du début du XX^e siècle dans le secteur, et que la nouvelle conduite serait deux fois plus grosse. Ce changement permettrait de diviser par deux le risque d’inondation pour l’édifice Square Cartier, qui est par ailleurs vulnérable parce qu’il est situé dans une cuvette, a-t-il dit.

Au cabinet de Valérie Plante, qui est aussi mairesse de l’arrondissement de Ville-Marie, on explique que « la Ville procède présentement à une collecte de données élargie sur l’état actuel des canalisations du secteur » pour déterminer les travaux à réaliser dans les rues inondées en septembre dernier.

« Une assemblée d’information sera organisée sous peu et permettra à la population d’être informée de l’avancement de ce dossier », indique Catherine Cadotte, attachée de presse de la mairesse.

La Ville indique aussi que, dans le cadre de son Plan Climat, elle consacre de 10 à 15 % du budget de son programme décennal d’immobilisations pour des mesures d’adaptation aux changements climatiques, comme des « parcs résilients » et des saillies de trottoir drainantes et végétalisées.

Beaucoup de réclamations, peu de dédommagements

À la suite d’un dommage, vous voulez faire une réclamation à votre municipalité ? Bonne chance pour obtenir un dédommagement !

Seule une minorité de citoyens réussiront à prouver qu’une Ville a été négligente, que ce soit pour des inondations causées par le mauvais état du système d’égouts, à la suite d’une chute sur un trottoir glacé ou après des dommages à un véhicule en raison de la présence d’un nid-de-poule dans la chaussée.

« À l’étape de l’analyse, on paie entre 10 et 15 % des réclamations qu’on reçoit », révèle le directeur du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal, Patrice Guay, en entrevue avec La Presse.

Quand des litiges se retrouvent devant les tribunaux, la Ville gagne aussi la majorité de ses causes, selon des données obtenues par La Presse. Ainsi, entre 2015 et 2021, Montréal a payé 81,4 millions à la suite de jugements ou de règlements à l’amiable, pour régler des réclamations totalisant 693 millions, soit 11,8 % des montants réclamés.

Quatrième sinistre en importance

À la suite des pluies diluviennes du 13 septembre 2022, la Ville a reçu 920 demandes d’indemnisation de la part de résidants inondés. « Cette pluie a entraîné la quatrième quantité la plus importante de réclamations à la Ville de Montréal dans les 20 dernières années », avait indiqué Patrice Guay, lors d’une présentation devant la Commission sur les finances et l’administration, en décembre dernier.

Mais la Ville a rejeté toutes les réclamations. « Après une analyse des données météorologiques, il appert que cet évènement constituait un cas de pluie d’intensité exceptionnelle », a indiqué le service des communications dans une réponse envoyée par courriel.

Après des pluies diluviennes le 29 mai 2012 (70 millimètres en 30 minutes), la Ville de Montréal avait reçu 3717 réclamations, mais n’avait pas non plus versé de dédommagement à qui que ce soit. Une centaine de propriétaires ont poursuivi la Ville en cour.

D’autres dossiers toujours en attente de jugement concernent les pluies du 5 juillet 2005, du 2 août 2008 et du 7 mai 2017, entre autres. Dans certains cas, ce sont les assureurs qui poursuivent la Ville, après avoir dû indemniser leurs clients, notamment ceux du Square Cartier (voir texte à l’onglet 2). Le syndicat de cet édifice de condos poursuit aussi Montréal pour les inondations d’août 2020, mais des discussions avec la Ville sont en cours pour voir si une entente est possible, indique Daniel Vaudrin, administrateur de la copropriété.

Les citoyens ne doivent pas se faire d’illusions. La Loi sur les cités et villes précise que les municipalités ont une obligation de moyens et non de résultat. Devant un juge, la municipalité doit simplement prouver qu’elle a pris les moyens adéquats pour exécuter ses obligations et qu’elle a fait preuve de prudence et de diligence. Pour être indemnisé, un citoyen devrait démontrer qu’il y a eu négligence.

4 millions pour les inondés de Rosemont

En octobre dernier, le comité exécutif de la Ville de Montréal a réservé 4 millions pour régler à l’amiable une action collective intentée par un groupe de citoyens du quartier Rosemont inondés quatre fois en 2009 et 2011.

Selon l’entente de règlement conclue il y a quelques semaines, qui doit maintenant être approuvée par le tribunal, environ 200 citoyens recevront des dizaines de milliers de dollars pour des dommages matériels et moraux. Par exemple, le représentant du groupe, Eugène Robitaille, aura droit à plus de 67 000 $, plus les intérêts calculés depuis 2009 et 2011.

Est-ce que ça signifie que la Ville admet que son système d’égouts était déficient ? Non, puisque l’entente à l’amiable est signée sans aucune admission de la part des parties.

Les autorités municipales ont cependant fait des travaux de réfection du réseau d’égouts dans le secteur et pris des mesures pour améliorer l’absorption de l’eau.

« Chaque dossier a ses particularités. Dans le cas de Rosemont, c’étaient des pluies normales qui ont saturé le réseau. Notre prétention, en intentant ce recours, c’était qu’il y avait eu faute lourde dans la conception et l’entretien du réseau de la Ville », explique l’avocate qui a piloté l’action collective, Marie-Anaïs Sauvé, qui se réjouit de cet « excellent règlement ».

De rares victoires

Des citoyens réussissent parfois à obtenir un dédommagement d’une municipalité, en convainquant le tribunal qu’il y a eu négligence. Voici quelques exemples.

Cônes déplacés, nid-de-poule invisible

La loi dit qu’une « municipalité n’est pas responsable des dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule automobile », même s’il n’y a pas de signalisation pour prévenir les automobilistes d’un danger.

Mais un jugement rendu en 2020 condamne tout de même la Ville de Montréal à payer 1000 $ à Eric Buzaglo, qui a endommagé son véhicule en roulant sur un profond nid-de-poule sur la voie de desserte de l’autoroute 40.

Le citoyen a réussi à prouver que des cônes orange avaient été installés à proximité du trou en raison du danger, mais qu’ils s’étaient retrouvés sur le bord de la rue, vraisemblablement renversés par d’autres automobilistes, et que les employés municipaux avaient négligé de les remettre en place.

« Bien qu’il ne serait pas raisonnable d’exiger à la Ville une surveillance de tout instant, […] la Ville a fait preuve de négligence en laissant ainsi non protégé un nid-de-poule d’une telle dimension et profondeur », conclut le jugement.

Pas de service dans le temps des Fêtes

Dans une autre décision, rendue en mai 2022, la Ville de Sainte-Julie a aussi été condamnée à verser plus de 2000 $ à un automobiliste dont le véhicule avait été endommagé par un nid-de-poule sur la rue Principale, en décembre 2018.

Jacques Prince a pu démontrer que la Ville avait commis une faute lourde en ne surveillant pas un tronçon de chaussée très dégradé, alors que les conditions climatiques étaient favorables à la formation de nids-de-poule.

Le programme municipal de surveillance avait été suspendu pour la période des Fêtes. Les usagers de la route se sont donc retrouvés dans « un piège dont la survenance était prévisible, compte tenu des prévisions météorologiques », conclut le jugement.

Trottoir mal entretenu

À la suite d’une chute causée par un amoncellement de neige encombrant une traverse pour piétons, Jacques Bisson, de Gatineau, s’est cassé cinq dents et a subi une coupure à l’arcade sourcilière.

M. Bisson portait pourtant des bottes avec crampons. Mais la Ville de Gatineau a été négligente en ne déblayant pas un côté de l’intersection, conclut un jugement rendu en septembre 2019, dans lequel la municipalité est condamnée à payer 10 000 $ à son citoyen.

Un brigadier scolaire qui faisait traverser des enfants à cet endroit a témoigné qu’il avait fait une requête à la Ville, la veille de la chute de M. Bisson, parce que les trottoirs étaient glissants et mal déblayés. Or, les rapports présentés par un responsable des travaux publics démontrent que la traverse pour piétons n’avait pas été immédiatement déblayée à la suite de la requête.