Pesticides interdits de vente Des commerces inspectés jusqu’à quatre fois

Pour faire respecter son nouveau règlement interdisant la vente de pesticides de synthèse sur son territoire, la Ville de Montréal a réalisé plus d’une centaine d’inspections en magasin l’an dernier, montrent les données obtenues par La Presse. Un règlement en préparation à Québec pourrait étendre une telle interdiction à toute la province.

Un total de 110 inspections ont été menées dans les 65 points de vente concernés par la réglementation montréalaise, entrée en vigueur le 1^er janvier 2022. « Certains commerces [ont été] inspectés jusqu’à quatre fois au cours de trois tournées d’inspection », a précisé par courriel une porte-parole de la Ville, Kim Nantais.

Rappelons qu’à la première tournée menée au printemps, 14 des 65 commerces visés avaient reçu un avis d’infraction assorti d’un délai de 48 heures pour retirer les produits des tablettes, et avaient ensuite été déclarés conformes.

L’un d’eux a toutefois « récidivé », a constaté la Ville en revisitant ces 14 points de vente. Il a reçu quatre constats d’infraction. Le nom du commerce et des pesticides en cause n’est pas précisé. « Le dossier étant actuellement devant la justice à la cour municipale, la Ville ne peut émettre d’autres commentaires. »

Montréal a été la première municipalité québécoise à interdire la vente de pesticides contenant 36 ingrédients actifs, dont le glyphosate. Elle a toutefois mis du temps à faire respecter son règlement. Près de trois mois après son entrée en vigueur, en mars 2022, au moins huit quincailleries avaient encore des produits interdits sur leurs tablettes, et la Ville n’avait encore fait aucune inspection, avait signalé Radio-Canada.

Une deuxième municipalité québécoise, soit Granby, en Estrie, bannira bientôt la vente d’une catégorie de pesticides, ceux à base de glyphosate. Cette interdiction sera en vigueur dès juin prochain, a annoncé Granby en janvier¹.

Québec veut interdire la vente partout

Les municipalités pourraient bientôt voir leur tâche simplifiée par Québec. Un cadre provincial visant à bannir plusieurs pesticides en milieu urbain sera en effet présenté d’ici la fin de mars. « La prépublication d’un projet de règlement est prévue cet hiver », nous a confirmé le ministère de l’Environnement par courriel.

« La vente de ces produits serait interdite dans toutes les municipalités » et ces interdictions viseraient les services publics ainsi que « les entreprises qui offrent des services d’application de pesticides et les citoyens ».

Les pesticides ciblés ne sont pas précisés, mais ce règlement répond à l’objectif de « tripler le nombre de pesticides interdits en milieu urbain » que s’était fixé le Ministère en 2015. Un règlement à cet effet avait d’abord été promis pour 2021.

C’est d’ailleurs pourquoi la Ville de Québec n’a pas inclus d’interdiction de vente au détail dans son récent règlement sur les pesticides². « Nous nous arrimerons à la nouvelle réglementation provinciale attendue », a précisé la porte-parole de la Ville, Karine Desbiens.

Trente dénonciations à Montréal

La nouvelle réglementation montréalaise vise aussi à contrôler les entreprises qui utilisent des pesticides sur le territoire, en les obligeant à se procurer un permis annuel de la ville-centre. En 2022, 119 permis ont été accordés. Un peu plus de la moitié sont allés à des entreprises d’extermination, et environ le tiers à des services d’horticulture. Des terrains de golf en ont aussi obtenu.

Faire respecter la réglementation demeure toutefois une responsabilité locale. Or, seulement 3 des 19 arrondissements montréalais ont distribué des avis d’infraction l’an dernier, et 11 de ces 13 avis ont été donnés à L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, montrent les données compilées par la ville-centre. Pierrefonds-Roxboro et Rosemont–La Petite-Patrie ont remis chacun un avis.

C’est aussi L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève qui a mené le plus d’inspections, soit 30 sur les 105 effectuées dans l’ensemble du territoire montréalais. « Parmi ces [105] inspections, 33 ont été réalisées à la suite d’une dénonciation », nous a indiqué la ville-centre.

¹ Lisez l’article : « Vente d’herbicide à base de glyphosate : une interdiction prend racine à Granby » ² Lisez l’article : « La Ville de Québec veut bannir les pesticides “esthétiques” »