Un élu montréalais contourne les règlements municipaux sur le stationnement grâce à une plaque d’immatriculation diplomatique, a appris La Presse.

Serge Sasseville, qui représente l’ouest du centre-ville de Montréal au conseil municipal, conduit une voiture dotée d’une plaque normalement réservée aux consuls qui représentent des pays étrangers au Québec. Débutant par les lettres « CC » (pour « corps consulaire »), cette plaque d’immatriculation lui permet d’utiliser les places de stationnement réservées aux diplomates.

Pendant la séance du conseil municipal de lundi, par exemple, M. Sasseville a garé sa voiture à deux pas de l’entrée de l’hôtel de ville temporaire de Montréal, dans un espace réservé aux diplomates en visite protocolaire.

Joint par La Presse, le conseiller municipal a expliqué que son défunt conjoint – l’avocat et philanthrope François Dell’Aniello – était consul honoraire du Salvador et avait donc droit à une plaque diplomatique. Me Dell’Aniello est mort en juillet 2018.

« L’automobile appartient à la succession de mon défunt conjoint », a plaidé par courriel Serge Sasseville, lui aussi avocat. « Je suis le légataire universel de sa succession. La succession n’est pas encore réglée. »

« Nous détruisons la plaque »

Pourtant, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a indiqué à La Presse que la démission ou le décès d’un diplomate entraînait normalement la perte de sa plaque d’immatriculation diplomatique.

« Lorsqu’un personnage officiel perd son titre (fin de contrat, décès), il doit en aviser le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et lui remettre la plaque, a indiqué le porte-parole Gino Desrosiers par courriel. Le MRIF nous avise alors par écrit de la fin de son contrat et nous retourne la plaque d’immatriculation. Sur réception de cette information, nous mettons fin au droit de circuler avec la plaque à préfixe “CC”, et nous détruisons la plaque. »

M. Desrosiers ne commentait pas le cas particulier de M. Sasseville, mais exposait plutôt les règles générales qui s’appliquent à cette catégorie de plaques d’immatriculation.

Selon la SAAQ, 234 véhicules munis de plaques destinées aux membres d’un « corps consulaire » sont actuellement en circulation. D’autres véhicules sont munis de plaques destinées aux membres d’un « corps diplomatique » ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (préfixe « CD »).

Les individus qui obtiennent une plaque consulaire « sont exemptés du paiement de la taxe sur la contribution d’assurance, des droits d’immatriculation (incluant les droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe et les véhicules de forte cylindrée) ainsi que de la contribution au transport en commun », a indiqué M. Desrosiers. « Notez toutefois que depuis le 26 mai 2022, cette exemption ne s’applique plus aux fonctionnaires consulaires honoraires », a-t-il ajouté

Élu dans l’opposition

Serge Sasseville a fait carrière pendant plus de 30 ans dans la haute administration de Québecor. Il a notamment occupé le poste de vice-président principal aux affaires corporatives et institutionnelles pendant 10 ans, jusqu’en 2019.

Il s’est présenté en politique municipale aux élections de 2021, au côté de Denis Coderre. Il a été élu conseiller de Peter-McGill. Après quelques mois au sein d’Ensemble Montréal (formation politique de M. Coderre), M. Sasseville a choisi de siéger comme indépendant.

« Je me suis présenté avec une équipe de candidats dits “vedettes” et si vous regardez bien, je suis le seul dans ces gros candidats-là qui a été élu aux dernières élections. D’une certaine façon, je me suis retrouvé orphelin », avait-il expliqué à La Presse en quittant son parti.

M. Sasseville a aussi dit avoir ressenti un « inconfort » par rapport à la façon dont Ensemble Montréal assumait son rôle d’opposition officielle.