La Cour supérieure du Québec a rejeté mardi la demande de l’avocate Anne-France Goldwater qui voulait obtenir un sursis pour les cerfs du parc Michel-Chartrand à Longueuil. La Ville a annoncé qu’elle maintenait donc son échéancier afin de réduire le cheptel du parc cet automne.
Anne-France Goldwater avait plaidé devant le juge Andres Garin, la semaine dernière que l’opération de chasse contrôlée prévue par la Ville de Longueuil devait être suspendue, d’ici à ce qu’un tribunal se prononce sur le fond de l’affaire.
De son côté, Longueuil a déclaré qu’elle ne pouvait plus attendre alors que la population de cerfs continue d’augmenter et que la survie du parc Michel-Chartrand est menacée.
Dans sa décision dévoilée mardi, le juge Garin a rejeté la demande de Me Goldwater et ses clients : Sauvetage Animal Rescue et une citoyenne de Longueuil, Florence Meney. « Bien entendu, nous avons l’intention de porter ce jugement en appel dans les plus brefs délais », a réagi Anne-France Goldwater, par courriel.
En fin de journée, mardi, la Ville de Longueuil a indiqué dans un communiqué de presse que l’opération de réduction du cheptel de cerfs au parc Michel-Chartrand était maintenue. « Le Plan d’intervention complet, incluant les dates de fermeture du parc et les autres modalités à déployer, sera communiqué à la population prochainement, et ce, avant le début des périodes de chasse », a précisé la municipalité.
Le parc, d’une superficie de moins de 2 km2, pourrait abriter tout au plus une quinzaine de cerfs. La Ville dit avoir étudié toutes les options : une table de concertation a d’ailleurs recommandé en premier lieu l’euthanasie des animaux, jugeant le déplacement trop risqué pour le bien-être animal.
En mai dernier, Me Goldwater avait déposé un recours au nom de SAR contestant la décision de Longueuil. Un mois plus tard, la Ville a annoncé qu’elle suspendait l’opération de capture et d’euthanasie le temps qu’un tribunal tranche le litige à ce sujet.
Les parties ne sont cependant pas parvenues à s’entendre sur un calendrier qui aurait pu mener à une audience rapide devant le tribunal.
Dans l’intervalle, l’avocat de la Ville, Me Jean-Pierre Baldassare, a affirmé au tribunal que la situation a changé puisque Longueuil a obtenu de nouvelles informations voulant que le cheptel du parc Michel-Chartrand soit passé de 72 à 108 cerfs, selon un inventaire du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). C’est à ce moment-là que la Ville a dû réévaluer ses options, a-t-il expliqué mercredi dernier.
Selon lui, la Ville est habilitée à prendre une telle décision et est titulaire d’un permis légal du MFFP pour aller de l’avant. Longueuil a en effet obtenu le 12 août une autorisation du ministère pour une opération de chasse contrôlée par arbalète, qui est valide jusqu’en février 2023.
« Une malhonnêteté extrême »
Anne-France Goldwater a déclaré au tribunal la semaine dernière que la Ville « est d’une malhonnêteté extrême » et qu’elle « n’a pas les mains propres ». Selon elle, la Ville n’a pas étudié sérieusement les autres options. « Ils vont utiliser une arbalète [pour abattre les cerfs]. Qui regarde l’émission The Walking Dead ? » a-t-elle souligné, faisant référence à l’un des personnages de cette populaire série télévisée qui tue des zombies à l’aide d’une arbalète.
Sur le fond, l’avocate a aussi plaidé la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal, qui s’appliquerait selon elle aux cerfs du parc Michel-Chartrand. « Ils ont des sentiments, des émotions, des rêves. Ils savent quand ils vont mourir », a-t-elle déclaré.
Dans une allocution, l’avocat du gouvernement du Québec a affirmé que cette loi ne s’applique pas aux cerfs, des animaux sauvages et non des animaux domestiques, a-t-il précisé.
Anne-France Goldwater a terminé son plaidoyer en soulignant qu’il n’y a pas urgence pour la Ville à procéder rapidement à l’abattage des cerfs. « Ils savent qu’il y a problème depuis des années et ils n’ont rien fait. »
« Ce parc est en péril, a rétorqué Me Baldassare. Si on attend encore, les coûts pour la Ville dépassent l’entendement. » Selon l’avocat, les inconvénients subis par la municipalité si elle ne pouvait aller de l’avant sont plus grands que le préjudice moral des demandeurs.
Avec Delphine Belzile, La Presse