La Cour d’appel a rejeté jeudi la demande d’appel de l’entreprise d’équarrissage Sanimax, qui contestait un jugement datant de juin 2021 la déclarant coupable d’avoir procédé à un déversement d’eaux usées illégal, l’année précédente.

En mai 2020, du soufre en trop grande quantité avait en effet été détecté dans une quantité d’eau déversée par Sanimax, ce qui contrevient en théorie au Règlement sur l’assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM). Ce dernier interdit en effet, « en tout temps, de déverser, de permettre ou de tolérer le déversement, dans un ouvrage d’assainissement », d’eaux usées contenant certains contaminants à certaines quantités.

Devant la Cour municipale, Sanimax avait d’abord plaidé une « défense de diligence raisonnable », mais le tribunal avait rejeté cet argument, considérant plutôt que « le risque était prévisible et que la requérante n’a pas démontré, selon la balance des probabilités, qu’elle a pris toutes les précautions raisonnables pour éviter l’évènement qu’on lui reproche et ses conséquences ».

L’entreprise avait également contesté l’interprétation de deux articles dudit règlement. D’abord, Sanimax avait fait valoir que l’article 14 du règlement de la CMM, qui affirme que quiconque est responsable d’un déversement accidentel « doit déclarer immédiatement ce déversement », créait un « régime spécifique » pour les déversements accidentels.

Sanimax alléguait simultanément que la CMM n’avait ainsi pas pris en compte l’application pénale de l’article 6 de son propre règlement, qui fixe les normes maximales prévues pour chacun des contaminants.

Mais selon le juge Stephen Hamilton, de la Cour d’appel, « cela signifierait qu’en pratique, les responsables de déversements accidentels n’auraient qu’à divulguer l’existence d’un déversement » pour éviter d’être mis à l’amende. « Si tel était bien le cas, les acteurs de l’industrie de l’assainissement n’auraient aucun incitatif à adopter des comportements vigilants pour éviter ce type de déversement », déplore le juge, pour qui l’appel proposé par Sanimax « est voué à l’échec et ne mérite pas l’attention de la Cour ».

Encore des attaques croisées

Jointe par courriel, l’entreprise a indiqué jeudi qu’elle prenait acte de la décision de la Cour d’appel concernant sa demande d’appel, en assurant avoir « l’intention de respecter la décision de la Cour ».

L’équarrisseur n’a toutefois pas manqué d’écorcher la Ville de Montréal et la CMM, en rappelant que celles-ci ont également « subi des défaites ou des revers judiciaires » au cours des derniers mois, notamment en mars 2022, lorsqu’un juge avait permis à l’entreprise de porter en appel la délégation de l’application du Règlement sur les rejets à l’atmosphère par la CMM à la Ville de Montréal.

Le cabinet de Valérie Plante, lui, a réitéré avoir « hâte de voir atterrir » un plan d’action gouvernemental pour l’usine de Sanimax à Rivière-des-Prairies, comme cela est déjà le cas à Lévis, pour encadrer les nuisances. « Pour les citoyens de l’arrondissement, la situation est insoutenable. Ils doivent retrouver leur qualité de vie le plus rapidement possible », affirme l’attachée de presse Marikym Gaudreault.

Tout cela survient près d’une semaine après une sortie de l’administration Plante, au sujet d’une nouvelle mouture de ce même Règlement sur les rejets à l’atmosphère, qui imposera à Sanimax – s’il est approuvé par Québec en août – de devoir entreposer ses matières animales dans un bâtiment. L’entreprise ne pourra ainsi plus conserver la matière à l’extérieur. Montréal estime que la mesure permettra de régler les problèmes d’odeurs nauséabondes dénoncées par de nombreux résidants. L’entreprise, elle, affirme que d’ajouter un garage pour entreposer les matières ne ferait que régler « une infirme partie », et qu’il faudrait plutôt agrandir l’usine pour traiter la matière plus rapidement.