Les travaux pourront bel et bien se poursuivre sur le site du promoteur Ray-Mont Logistiques, qui veut construire un terminal de conteneurs dans Hochelaga, malgré un avis de non-conformité qui vient d’être transmis par le ministère de l’Environnement.

Mis à jour le 5 avril
Henri Ouellette-Vézina
Henri Ouellette-Vézina La Presse

Dans un communiqué diffusé dès le début de la journée, mardi, le ministère affirme en effet qu’il « vient d’indiquer » à l’entreprise que la phase 1 de son projet est « assujettie à une autorisation ministérielle », en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ray-Mont Logistiques n’a pas obtenu une telle autorisation « avant d’amorcer la réalisation de cette première phase ».

La Presse a toutefois pu confirmer que les travaux du promoteur pourront se poursuivre sur toutes les autres sections du chantier qui ne sont pas concernées par l’avis de non-conformité, qui viserait surtout le bruit.

C’est au cours d’une inspection qui a été réalisée le 21 mars, après qu’une plainte eût été reçue, que Québec dit avoir constater l’infraction. Le promoteur, qui avait aménagé en août dernier une surface asphaltée sur une portion du site, avait commencé à utiliser cette surface à des fins d’entreposage de conteneurs.

Ainsi, le ministère de l’Environnement affirme que comme la première phase des travaux implique beaucoup de camionnage et d’entreposage de conteneurs, elle va « notamment contribuer au climat sonore du secteur ». C’est aussi parce que le bruit est « considéré comme un contaminant de l’environnement » que Québec demande une autorisation ministérielle.

On demande donc au promoteur « une étude de modélisation du climat sonore plus représentative des conditions critiques qui pourraient être observées » pour aller de l’avant. Québec reste toutefois persuadé que le processus d’autorisation « permettra de bien encadrer les activités de Ray-Mont Logistique et de minimiser leur impact sur l’environnement ». Ainsi, le ministre de l’Environnement Benoit Charette « n’entend pas recourir à son pouvoir discrétionnaire pour obliger Ray-Mont à passer par la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement », a indiqué son cabinet mardi.

Des attaques croisées

Par courriel, Ray-Mont Logistiques avait indiqué mardi prendre acte de la position du gouvernement. « La volonté de l’entreprise a toujours été de se conformer à la règlementation en place, d’où la demande de non-assujettissement qui avait été déposée pour s’assurer que le ministère partageait son interprétation à l’effet qu’aucune autorisation ministérielle n’était requise », s’est défendu le groupe de Charles Raymond.

« Dans une optique de collaboration », le promoteur affirme avoir « proposé au ministère de ne pas entamer d’opérations sur le site le temps d’obtenir des précisions sur leur analyse », mais déplore que le 16 mars, il a été « contraint » de commencer certains travaux et opérations « pour se conformer aux exigences de la Ville de Montréal ». Celle-ci lui aurait en effet mentionné qu’elle ne pouvait prolonger les autorisations municipales requises pour poursuivre les discussions sur le futur développement du terrain, « à moins que des travaux débutent incessamment ».

Au cabinet de la mairesse Valérie Plante, on rappelle plutôt que la Ville est allée « jusqu’au au bout de ce qu’elle pouvait faire » pour stopper le projet, mais que les tribunaux l’ont obligé, deux fois plutôt qu’une, à délivrer le permis à Ray-Mont Logistiques.

« On salue la volonté du gouvernement du Québec d’entreprendre la même démarche et d’aller jusqu’à bout du processus judiciaire de son côté. L’essentiel, c’est de s’assurer qu’on protège les espaces verts du secteur et qu’on limite au maximum les nuisances pour les citoyens », dit l’attachée de presse Marikym Gaudreault.

Dans les rangs de l’opposition officielle, le conseiller de Tétreaultville Julien Hénault-Ratelle appelle « toutes les parties prenantes à s’asseoir et à trouver des solutions dans l’intérêt des citoyens ». « Plutôt que de qualifier d’irréaliste notre proposition de rachat du terrain, l’administration Plante devrait être en mesure de saisir cette opportunité pour faire des gains pour les résidents », décoche-t-il toutefois à l’endroit de la Ville.

« C’est une excellente nouvelle. Ray-Mont Logistiques est un mauvais citoyen corporatif. Il n’a jamais montré de respect des réglementations. Il était temps que le ministère s’y intéresse. Des citoyens ont fait des plaintes à plusieurs reprises depuis le début de ses travaux. C’est rassurant de savoir qu’il y a de l’écoute », réagit de son côté la porte-parole du mouvement Mobilisation 6600, Anaïs Houde.