Des policiers du SPVM mis à l'écart coûtent des millions

Des policiers du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) écartés de leurs fonctions, dont plusieurs sont payés à rester chez eux à ne rien faire, coûtent des millions de dollars à la Ville et aux contribuables alors que le budget croissant de l’organisation policière suscite la controverse.

Ces policiers, principalement des cadres, ont été écartés pour toutes sortes de raisons, que ce soit des guerres de clans, des allégations auxquelles ils ont fait face ou simplement parce qu’on ne voulait plus d’eux dans l’organisation.

Presque tous n’ont jamais été accusés de quoi que ce soit.

Certains sont relevés de leurs fonctions depuis quatre ou cinq ans. Plusieurs ont été touchés par la vague d’allégations – fabrication de preuve et favoritisme aux Affaires internes, enquêtes bâclées, fraude, ingérence, etc. – qui a éclaboussé le SPVM en 2017 et ont été blanchis au criminel et en discipline. D’autres sont toujours au centre d’un processus disciplinaire qui s’étire.

Un décompte effectué par La Presse révèle qu’au cours des quatre dernières années seulement, la Ville de Montréal a versé au moins 4 millions de dollars à des policiers – souvent des cadres supérieurs – qui sont à la maison ou n’occupent pas les fonctions associées à leur poste.

Pour évaluer ce qu’il en a coûté ou ce qu’il en coûte encore aux contribuables montréalais, La Presse a considéré le salaire annuel de l’époque de chacun de ces policiers, selon son grade et la durée de la situation ou de la suspension, et ajouté les avantages sociaux, en demeurant la plus prudente possible. Nos chiffres incluent également des données obtenues de sources confidentielles.

Nos chiffres n’incluent pas les cas de policiers qui se sont placés en congé de maladie et qui continuent d’être payés.

Définancer la police

Depuis 2015, le SPVM a été dirigé par quatre chefs différents et a traversé de nombreuses crises, poussant chaque fois certains officiers sur les lignes de côté.

Devant les demandes de certains militants, la mairesse Valérie Plante s’est montrée ouverte à l’idée de définancer la police, à condition que son mandat soit revu à la baisse. Le dernier budget de l’administration Plante, publié en novembre, montre toutefois que le SPVM sera l’un des seuls services municipaux à obtenir davantage de fonds de l’hôtel de ville en 2021 par rapport à 2020 – une augmentation de 15 millions ou 2 %.

Le SPVM n’a pas voulu commenter nos informations, mais a ajouté avoir « certaines réserves » sur la liste de policiers écartés établie par La Presse puisque certains d’entre eux sont prêtés à des organisations externes.

En conférence de presse, en décembre, le chef Sylvain Caron ne pouvait pas évaluer le montant consacré à la rémunération de ces policiers écartés de leurs fonctions. « Il y a différents processus qui sont en cours, de par des conventions ou par différentes instances, alors on y va en fonction des règles qui régissent les relations de travail. Il n’y a pas d’exagération de fait à gauche et à droite. Malheureusement, il y a des délais qui sont [indépendants de notre volonté], a-t-il dit. Ce qu’on veut, c’est régler ces situations-là du mieux qu’on peut, dans les plus brefs délais. »

À la Fédération canadienne des contribuables, un groupe qui se donne pour mission d’identifier et de dénoncer le gaspillage de fonds publics, ces dépenses ne passent pas.

« On parle ici de millions à cause de lourdeurs administratives et de politique interne. De demander aux contribuables de payer pour ça, c’est du pur gaspillage », a fait valoir le porte-parole Renaud Brossard en entrevue téléphonique.

« Il faut s’assurer que les procédures ne s’éternisent pas – ou que si elles s’éternisent, ce ne soit pas fait aux frais des contribuables », a-t-il ajouté.

La Fraternité des policiers et policières de Montréal et l’Association professionnelle des officiers de direction du SPVM n’ont pas voulu commenter le dossier.

>>> Pour joindre Daniel Renaud, composez-le (514) 285-7000, poste 4918, écrivez à drenaud@lapresse.ca ou écrivez à l’adresse postale de La Presse.

Payés à ne rien faire pour le SPVM

Philippe Pichet

Nommé chef du SPVM en 2015, Philippe Pichet a été relevé de ses fonctions en décembre 2017, après que M^e Michel Bouchard eut déposé un rapport accablant sur la situation au SPVM et parce que le gouvernement a jugé qu’il ne pouvait ramener la confiance au sein du corps de police et de la population. Il a été remplacé par le directeur général de la Sûreté du Québec, Martin Prud’homme. Au moment de son départ, M. Pichet était payé 237 000 $ par année, en excluant les avantages sociaux. Il a été payé à rester chez lui à ne rien faire durant un certain temps avant d’être prêté au Centre international pour la prévention de la criminalité et de devenir ensuite directeur général de la Ville de Fermont en septembre 2019. Durant l’année et quart que M. Pichet a passée à la Ville de Fermont, celle-ci a versé à la Ville de Montréal le salaire de son directeur général (132 000 $) et la Ville de Montréal a payé à M. Pichet son plein salaire de chef de police et ses avantages sociaux pour un emploi qu’il occupait à 1220 kilomètres de la métropole québécoise. Selon nos calculs, la Ville de Montréal aurait versé plus de 550 000 $ à M. Pichet depuis qu’il a été relevé de ses fonctions. M. Pichet n’est plus directeur général de la Ville de Fermont. Depuis le 4 janvier, il est de nouveau considéré comme employé du SPVM, toujours payé par la Ville et demeurant chez lui. Au début de décembre, il a envoyé une mise en demeure à la Ville de Montréal et au SPVM demandant sa réintégration. Il a aussi envoyé une mise en demeure à Québec et au ministère de la Sécurité publique, dans laquelle il annonce qu’il réclame 3 millions pour la façon dont son dossier a été géré. « Notre client a subi d’importants dommages moraux en lien avec le traitement injuste qu’il a subi », martèle l’avocat du principal intéressé, M^e Pierre Eloi Talbot, dans une mise en demeure obtenue par La Presse. Philippe Pichet demande aussi des excuses publiques du ministère de la Sécurité publique.

— Avec Henri Ouellette-Vézina, La Presse

Bernard Lamothe

M. Lamothe était directeur adjoint au SPVM, payé plus de 200 000 $ par année, lorsqu’il a été relevé de ses fonctions en mars 2017, dans la foulée des allégations qui ont éclaboussé le SPVM. Il est depuis payé pour rester chez lui, à ne rien faire, et selon nos informations, la Ville de Montréal lui aurait versé environ 900 000 $ en salaire et avantages sociaux depuis qu’il a été relevé de ses fonctions. M. Lamothe a été blanchi au criminel et en discipline. Le directeur du SPVM, Sylvain Caron, lui a offert des postes à l’externe, mais M. Lamothe les a refusés. Il veut être réintégré au SPVM, mais il se heurte à une fin de non-recevoir de M. Caron. M. Lamothe s’est adressé à la Cour du Québec, chambre civile, pour être réintégré, et il poursuit la Ville et le SPVM pour une somme de 1,7 million, occasionnant ainsi pour les défendeurs des dépenses en frais d’avocat qui n’ont pas été déterminées et comptabilisées pour le présent article.

Costa Labos

L’inspecteur-chef Costa Labos, ex-patron des Affaires internes du SPVM, avait un salaire d’environ 137 000 $ par année lorsqu’il a été relevé de ses fonctions le 31 août 2017, il y a trois ans et quatre mois. Il a été blanchi au criminel, mais le processus disciplinaire se poursuivrait. Selon nos calculs, la Ville lui a versé, en salaire et en avantages sociaux, plus de 600 000 $ depuis qu’il a été relevé de ses fonctions. Il a demandé plusieurs fois à être réintégré, en vain, nous a dit son avocat. Il a déposé une poursuite de 2,5 millions contre le SPVM et la Ville de Montréal, occasionnant pour cette dernière des frais d’avocats qui n’ont pas été déterminés et comptabilisés pour notre article.

Imad Sawaya

M. Sawaya était inspecteur, payé environ 125 000 $ par année, lorsqu’il a été relevé de ses fonctions en octobre 2017. Depuis trois ans et deux mois, il est payé à rester chez lui, à ne rien faire, même s’il a demandé à être réintégré, d’après son avocat. M. Sawaya a été blanchi au criminel, mais le processus disciplinaire se poursuit. D’après nos calculs, depuis qu’il a été relevé de ses fonctions, la Ville de Montréal lui aurait versé au moins 540 000 $ en salaire et avantages sociaux. Lui aussi poursuit, pour la somme de 2,5 millions, le SPVM et la Ville de Montréal, causant à celle-ci des frais d’avocats et des frais de recherches et de préparation de dossier qui ne sont pas comptabilisés.

Patrice Vilcéus

Dans la foulée des allégations qui ont ébranlé le SPVM en 2017, le commandant Vilcéus a été relevé de ses fonctions durant un peu moins de deux ans, payé environ 115 000 $ par année à rester chez lui. Selon nos calculs, la Ville lui aurait versé plus de 300 000 $ durant cette période, en tenant compte des avantages sociaux. M. Vilcéus a été blanchi au criminel et en discipline, et a été réintégré au SPVM en 2019. Durant la crise de 2017, au moins deux autres cadres ont été relevés de leurs fonctions durant quatre mois, payés à demeurer chez eux, avant d’être réintégrés.

L’affaire Lagacé

À la fin de 2015, le SPVM a déclenché une enquête spéciale (baptisée Escouade) visant un certain nombre de ses policiers et au cours de laquelle le journaliste-chroniqueur de La Presse, Patrick Lagacé, a été espionné. Or, quatre ans et demi après leur arrestation dans la foulée de cette enquête, deux policiers syndiqués sont toujours relevés de leurs fonctions et payés, en attendant une conclusion. L’un d’eux a fait face à des accusations criminelles, mais a bénéficié d’un arrêt des procédures en 2019. Selon nos calculs, la Ville aurait versé plus de 600 000 $ en salaire et avantages sociaux à ces deux policiers depuis qu’ils ont été relevés de leurs fonctions.

D’autres cas récents

En 2018, l’assistant-directeur Patrick Lalonde a été prêté à l’Association des directeurs de police du Québec alors qu’il aurait voulu demeurer au SPVM. Il a été payé par la Ville de Montréal durant un an et dix mois pour son travail effectué à l’ADPQ avant de prendre sa retraite du SPVM il y a quelques semaines. M. Lalonde était payé environ 145 000 $ par année au moment où il a été prêté à l’ADPQ, ce qui représenterait, selon nos calculs, un montant d’environ 350 000 $ en salaire et avantages sociaux sur une période d’un an et dix mois. M. Lalonde est toujours à l’association, mais n’est plus payé par la Ville.

Cette année, l’inspecteur André Durocher, anciennement des communications du SPVM, a été prêté à l’Association des directeurs de police du Québec alors qu’il aurait probablement préféré demeurer au SPVM. La Ville de Montréal paye son salaire et ses avantages sociaux, ce qui représente une somme d’environ 180 000 $ par année.

D’autres cas des 10 dernières années

Roger Larivière

Ce sergent-détective, qui comptait 30 ans de service au SPVM, a fait l’objet d’une enquête notamment après avoir été vu et dénoncé par des collègues alors qu’il était en compagnie d’un journaliste dans un restaurant de Montréal en 2014. Il a poursuivi son employeur et la Ville pour une somme de 1,5 million, entre autres pour ne pas avoir obtenu le grade de commandant et parce que toute cette affaire a nui à ses possibilités d’occuper un autre emploi. En février 2020, il a obtenu un règlement dont le montant est confidentiel, mais qui pourrait s’établir à quelques centaines de milliers de dollars.

Des conversations compromettantes

En 2013, un inspecteur, un inspecteur-chef et un enquêteur, qui ont fait l’objet d’allégations, ont été relevés de leurs fonctions après avoir été écoutés durant une enquête de la GRC, et envoyés à la maison durant environ deux ans. Ces trois policiers, qui n’ont jamais été accusés de quoi que ce soit, ont conclu des ententes confidentielles avec la Ville. Toutefois, en considérant qu’ils aient pu récupérer leur salaire et leurs avantages sociaux, le montant des règlements pourrait s’être élevé à quelques centaines de milliers de dollars au total.

Bisbille au sommet

Au début des années 2010, quatre directeurs adjoints et assistants-directeurs du SPVM ont été invités à quitter le corps de police en raison d’une mésentente au sein du comité de direction. Ceux-ci se sont retrouvés dans d’autres corps de police ou organisations et certains continuaient à être payés par la Ville de Montréal selon nos informations. Ces membres haut placés ont signé des ententes de confidentialité, mais la somme totale des règlements dépasserait 1,5 million, selon nos renseignements.