L’ex-maire de Montréal Michael Applebaum pourra conserver l’allocation de transition de 250 000 $ touchée après son arrestation par l’Unité permanente anticorruption (UPAC), en 2013.
La Ville de Montréal vient d’échouer à convaincre la Cour d’appel du Québec d’ordonner le remboursement de cette prime. Un tribunal de première instance avait déjà donné raison à M. Applebaum, l’an dernier.
Selon la justice, l’ex-maire avait le droit de toucher ce chèque au moment de sa démission. La loi a ensuite été modifiée pour éviter ce type de situation, mais elle ne peut s’appliquer rétroactivement, a expliqué la Cour d’appel.
M. Applebaum « a reçu les allocations auxquelles il avait droit à l’époque », a indiqué la cour dans un jugement daté de lundi. « Le paiement de ces allocations faisait partie de sa rémunération. Les montants étaient payables même si l’élu démissionnant en cours de mandat et n’étaient pas tributaires de son comportement et de son intégrité. »
L’ex-maire a touché 108 000 $ en prime de départ et 160 000 $ en allocation de transition.
« En cas de condamnation de l’élu pour des gestes commis dans le cadre de son mandat, la municipalité n’avait aucune assise pour réclamer le remboursement des allocations payées », ont continué les juges. L’adoption d’une loi dans les années suivantes n’y change rien.
La Ville de Montréal plaidait que comme le nouvel article de loi qui limite le versement des allocations a été rédigé au passé dans la loi, il pouvait s’appliquer de façon rétroactive. La justice n’a pas été convaincue.
En 2017, Michael Applebaum a été condamné à 12 mois de prison pour fraude envers le gouvernement, d’abus de confiance, d’actes de corruption et de complot. Quelques semaines après avoir reçu sa sentence, la Ville de Montréal l’a mis en demeure de rembourser les quelque 250 000 $ touchés en allocation de transition.