Québec se penche sur l’exemption de la taxe de bienvenue dont profitent des individus fortunés en achetant un appartement dans une copropriété par actions, a indiqué lundi le cabinet du ministre des Finances.

Philippe Teisceira-Lessard
Philippe Teisceira-Lessard La Presse

Lundi matin, La Presse a mis en lumière cette formalité qui fait perdre des revenus importants à la Ville de Montréal, où se situent la plupart des immeubles de luxe organisés de cette façon dans la province.

Le cabinet de la mairesse Valérie Plante a d’ailleurs appelé Québec à mettre fin à ce régime particulier.

Appelé à commenter, lundi, le cabinet du ministre des Finances Eric Girard a indiqué que des fonctionnaires se penchaient sur cet enjeu.

« Il faut que ce soit équitable pour tous », a fait valoir Fanny Beaudry-Campeau, l’attachée de presse du ministre, en entrevue avec La Presse.

Des fonctionnaires provinciaux et municipaux étudient déjà l’enjeu, a-t-elle fait valoir.

« Le groupe rassemble Revenu Québec, le ministère des Finances, le ministère de l’Habitation, la Ville de Montréal et la Ville de Québec. Ça fait partie des choses qu’ils regardent en ce moment », a indiqué Mme Beaudry-Campeau.

Ce n’est pas une question simple. Ils regardent ce qu’ils peuvent faire, mais ils doivent faire attention à ne pas nuire à d’autres entreprises.

Fanny Beaudry-Campeau, attachée de presse du ministre des Finances Eric Girard

Les bâtiments qui sont organisés en copropriété par actions appartiennent entièrement à une entreprise, dont chaque résidant possède un certain nombre d’actions en fonction de la taille de son condo. Chaque groupe d’actions est associé à la jouissance exclusive d’un condo.

Au moment de vendre un appartement, ce sont les actions qui changent de mains. Elles ne sont pas couvertes par la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières.

Plusieurs prestigieux bâtiments du Golden Square Mile – le quartier le plus cher de toute la province – sont structurés de cette façon. C’est notamment le cas du Port-Royal, de l’Acadia, du Linton et du Château, rue Sherbrooke Ouest, qui comptent ensemble quelque 450 logements. C’est aussi le cas des chics tours résidentielles Westmount Square, entre autres, ou des Cours de l’Ambassade, avenue du Docteur-Penfield.