Le bouclier

Michèle Galipeau, vérificatrice générale de la Ville de Montréal, a marqué un temps d’arrêt avant d’inclure dans le rapport qu’elle dévoilait mardi une liste d’organismes communautaires qui n’ont pas produit d’états financiers conformes aux exigences de la loi.

« J’ai demandé aux membres de mon équipe s’ils étaient certains de leur affaire, m’a-t-elle confié mercredi. Mon but n’est pas de mettre les organismes dans le trouble. Mais je veux que la loi soit respectée. »

En effet, il est délicat de critiquer des organismes dont le mandat est de voir aux défis sociaux de certains arrondissements, de venir en aide aux jeunes en difficulté, de promouvoir la protection de l’environnement ou de défendre les droits de la communauté LGBT.

Il n’y a, en apparence, que du bon monde là-dedans, que de bonnes causes.

Dans la partie de son rapport consacrée aux organismes ayant bénéficié d’une subvention d’au moins 100 000 $ de la Ville de Montréal, Michèle Galipeau braque les projecteurs sur une dizaine d’organismes et évènements communautaires qui n’ont pas respecté les règles.

Ma collègue Kathleen Lévesque reproduisait mardi, dans La Presse, cette liste (voir plus bas). Ces organismes ont reçu un total de 1,6 million de dollars en subventions. Précisons que sur les 235 organismes s’inscrivant dans cette catégorie, 225 ont fourni des états financiers conformes.

J’ai pris contact avec neuf des organismes montrés du doigt par le rapport (l’un d’eux a déclaré faillite en septembre 2018). Certains ont bondi et ont voulu réagir rapidement.

« C’est complètement erroné », m’a tout de suite écrit Éric Pineault, président de Fierté Montréal. Plus tard en entrevue, il a assuré la défense de l’organisme qu’il dirige.

« Nous avons bel et bien transmis nos états financiers pour l’année 2018 à la Ville au cours de l’année 2019 », a écrit Mallory Wilson de l’organisme Atelier Entremise. « Notre organisme a bien transmis à la Ville ses états financiers », a aussi dit François Delnooz, du Village de Noël.

Si pour ces organismes, les états financiers fournis sont satisfaisants, ils ne le sont pas du tout pour la vérificatrice générale et son équipe. La Loi sur les cités et villes est claire : l’article 107.9 dit qu’un organisme qui reçoit 100 000 $ ou plus en subvention est tenu de faire « vérifier » ses états financiers. En d’autres mots, il faut présenter des états financiers audités, pas simplement fournir des chiffres rassemblés par l’administrateur de l’organisme.

Cette clause apparaît clairement dans les ententes que les organismes signent avec la Ville selon la vérificatrice. Le directeur général de la Ville de Montréal s’est assuré au cours de l’année 2019 que cette règle était communiquée aux unités d’affaires de la Ville. Deux fois plutôt qu’une (juillet et octobre), la vérificatrice générale a aussi rappelé à la Ville qu’elle souhaitait recevoir des états financiers « vérifiés » de la part des organismes.

Il me semble que c’est limpide.

Malgré cela, la règle n’a pas été respectée. « Je ne peux pas me substituer à la Ville, dit Michèle Galipeau. C’est clairement écrit dans l’entente. »

Dans un cas précis (Centre jeunesse unie de Parc-Extension), c’est la troisième fois que l’organisme ne produit pas de rapport conforme à la loi. Le bureau de la VG a même communiqué avec l’unité d’affaires responsable de ce dossier pour lui rappeler les règles.

Certains organismes sont montés aux barricades à la suite de la présentation du rapport de la vérificatrice. Selon au moins deux organismes (Village de Noël et Îlot 84), les montants reçus n’excéderaient pas 100 000 $. « Ces deux-là peuvent être mis à part, car il y a effectivement une question de quota », a précisé Michèle Galipeau.

Du côté du Centre jeunesse unie, le directeur général, Richard Vachon, m’a écrit pour me dire qu’il y avait eu un problème de « communication ». Comme l’organisme a la responsabilité d’un autre organisme (Coalition jeunesse de Parc-Extension), cela ferait augmenter le montant de la subvention.

« On m’a toujours assuré que les fonds alloués à la Coalition ne devaient pas être pris en considération, car c’est un organisme indépendant et autonome. Il semble que la Ville a décidé d’interpréter autrement les choses », explique Richard Vachon dans une lettre où il m’a fait part de son désarroi.

Mais au-delà de l’attitude de ces organismes subventionnés, on peut conclure que la Ville de Montréal manque à ses devoirs. « Moi, c’est le processus de la Ville que je regarde, a dit Michèle Galipeau. Et dans ce processus, il y a quelque chose qui ne va pas. »

Comment les fonctionnaires des unités d’affaires, très au fait de la loi et des règles, peuvent-ils laisser passer cela ? Ce sont finalement eux qui sont visés par le rapport de la vérificatrice générale.

Éric Pineault, de Fierté Montréal, a expliqué que les organismes recevaient une partie de leur subvention lors de la signature de l’entente et le reste après la remise des états financiers. « On a reçu la balance de la subvention, a-t-il dit. C’est la preuve que tout était correct. »

Comment peut-on autoriser le versement de subventions quand on reçoit des rapports financiers non conformes ? J’ai une désagréable impression de déjà-vu, d’éternel recommencement.

En fin de journée mercredi, une porte-parole de la Ville de Montréal m’a dit que « dans un souci d’amélioration continue, la Ville mandatera le contrôleur général pour analyser la situation et proposer des mesures complémentaires, afin de répondre aux recommandations soulevées ».

Même si cela peut paraître inconvenant de malmener des organismes communautaires, je trouve que Michèle Galipeau à mille fois raison de s’intéresser de près à cet aspect. La vertu et les bonnes intentions ont beau servir de bouclier aux organismes communautaires, l’argent public demeure de l’argent public.

Quant aux excuses et aux explications de la Ville de Montréal, elles ont beau servir d’armure, l’argent public, peu importe à quoi il sert, demeure celui des contribuables.

Liste des organismes non conformes

• Îlot 84 : 109 000
• Centre de leadership pour la jeunesse Don Bosco : 102 244 $
• Société de développement environnemental de Rosemont : 514 980 $ (faillite)
• Village de Noël de Montréal : 121 000 $
• Centre récréatif Poupart inc.  : 112 000 $
• Centre communautaire jeunesse unie de Parc-Extension : 114 538 $
• Fierté Montréal : 179 980 $
• Forum jeunesse de Saint-Michel : 100 880 $
• Mission Saint-Michaël : 104 869 $
• Atelier Entremise : 135 500 $
Total : 1 594 991 $