(Montréal) Les cols bleus retraités et pré-retraités de Montréal viennent d’être déboutés une seconde fois dans leur tentative d’intenter une action collective en lien avec la loi sur les régimes de retraite dans le milieu municipal. La Cour d’appel vient de rejeter leur demande.
Le Regroupement des cols bleus retraités et pré-retraités de Montréal avait déjà été débouté par la Cour supérieure, dans le même dossier, en janvier 2019.
Finalement, le tribunal a tranché que le dossier relevait plutôt de la compétence d’un arbitre de griefs, que l’action collective n’était pas la voie appropriée dans ce cas. Il appartiendra donc à un arbitre de griefs de statuer sur les droits des retraités, a jugé la Cour d’appel.
Le litige prend sa source dans la loi, adoptée en 2014 sous le gouvernement libéral, qui avait imposé un partage moitié-moitié des coûts des régimes de retraite dans le monde municipal. Cette loi permettait aussi aux villes de suspendre l’indexation automatique des rentes de retraite — un droit dont la Ville de Montréal s’était prévalue en décembre 2016.