La saga des panneaux-réclames géants du Plateau-Mont-Royal se poursuit. Les afficheurs commerciaux ont en effet décidé de porter la cause devant la Cour suprême.

Suzanne Colpron Suzanne Colpron
La Presse

Les entreprises spécialisées en affichage Astral, Pattison et Outfront, de même que les propriétaires d’immeubles Irwin H. Lande et Glenn J. Feldman, ont déposé une demande d’autorisation d’appel au plus haut tribunal du pays contre le jugement de la Cour d’appel, qui a donné raison à l’arrondissement le 25 septembre 2019.

Dans une décision partagée, la Cour d’appel a confirmé la validité du règlement adopté en 2010 par l’arrondissement interdisant les panneaux-réclames géants sur le territoire du Plateau pour prévenir la pollution visuelle. Les entreprises spécialisées en affichage avaient six mois pour démanteler leurs panneaux.

« Même si le règlement porte atteinte à la liberté d’expression, il est justifié », notait le juge Simon Ruel.

Trois questions

Dans une demande d’autorisation d’appel déposée le 26 novembre 2019, dont La Presse a pris connaissance, les entreprises d’affichage soumettent trois questions à la Cour suprême :

1. Les arrondissements de Montréal peuvent-ils interdire un usage partout sur leur territoire, malgré la règle de droit municipal de non-prohibition totale ?

2. Comment justifier l’interdiction totale des panneaux-réclames à l’échelle d’un arrondissement, au regard de la Charte canadienne des droits et libertés ?

3. Une ville peut-elle mettre fin à un usage bénéficiant de droits acquis sans indemnité, prévoyant uniquement une période de temps qualifiée d’« amortissement » ?

De son côté, la Ville de Montréal fait valoir que le jugement de la Cour d’appel est bien fondé en droit et qu’il ne comporte aucune erreur. Par conséquent, la demande d’autorisation d’appel doit être rejetée, plaide-t-elle.

« La Ville bénéficie d’un mode de gouvernance qui lui est propre. La Ville est la seule municipalité de la province du Québec à être habilitée à prohiber les enseignes publicitaires sur son territoire », peut-on lire dans le mémoire de l’administration municipale.

Le 27 janvier, les afficheurs commerciaux ont répliqué que la Ville « cherche à noyer le poisson » et qu’elle minimisait l’importance aux yeux des citoyens des questions soulevées par cette affaire. Selon eux, les répercussions potentielles du jugement de la Cour d’appel ne se limitent pas au seul arrondissement du Plateau.

Longue bataille

Cette saga, qui entame une nouvelle étape, a commencé il y a près de 10 ans, le 5 juillet 2010, lorsque le conseil d’arrondissement du Plateau a adopté un règlement visant à faire disparaître les panneaux-réclames géants de son territoire.

« Nous voulons construire une ville à échelle humaine, et cette décision nous permettra d’améliorer la qualité de vie de nos citoyens sans avoir d’incidence significative sur les revenus de la Ville », avait expliqué l’ancien maire Luc Ferrandez.

Les afficheurs commerciaux ont contesté ce règlement devant les tribunaux. Le 22 septembre 2016, la Cour supérieure leur a donné raison. Le juge Marc-André Blanchard a déclaré que le règlement du Plateau contrevenait de façon injustifiée au droit à la liberté d’expression reconnu par les chartes.

Ce jugement a été contesté par la Ville de Montréal, qui a gagné sa cause en Cour d’appel.

Les annonceurs ont aussi porté la cause en appel, mais sur un point précis de la décision : le juge Blanchard avait rejeté leurs arguments voulant que l’arrondissement n’avait pas les pouvoirs requis pour bannir les panneaux-réclames.

La Cour suprême reçoit plus de 600 demandes d’autorisation par année et n’accorde qu’environ 80 autorisations par an. À suivre.