Montréal a injecté plus d’un demi-million de dollars jusqu’à présent dans les honoraires d’avocats privés afin de tenter de récupérer 4,7 millions, soit une somme payée injustement à deux firmes de génie-conseil dans le cadre d’un système de trucage de soumissions publiques.

Kathleen Lévesque Kathleen Lévesque
La Presse

Pour mener les deux actions en justice, Montréal a fait appel au cabinet IMK, qui a facturé 373 000 $ jusqu’à présent, soi 285 $ l’heure, plutôt que le taux horaire habituel de 450 $. Mercredi dernier, le comité exécutif montréalais a accordé 200 000 $ de crédits supplémentaires pour « parvenir à la mise en état des dossiers ». Et c’est sans compter les honoraires qui seront requis durant le procès à venir.

Cette majoration est amplement justifiée, estime le contentieux de la Ville, « en raison de l’importance de l’enjeu, de la spécificité et de la complexité de la preuve de fraude et de trafic d’influence, et compte tenu de l’importance de la charge de travail qui occupe les avocats de la direction des affaires civiles ».

Depuis 2018, la Ville de Montréal réclame un peu plus de 4,5 millions à la firme de génie-conseil AECOM consultants et quelque 160 000 $ à la firme GBi experts-conseils pour des contrats obtenus en contournant les règles d’adjudication et de gestion des contrats montréalais. 

Entre 2004 et 2008, ces firmes (anciennement Tecsult et Leroux Beaudoin Hurens & Associés) ont participé à « un système organisé de trucage assorti de remises de ristournes illégales », affirme la Ville de Montréal dans les documents officiels présentés aux élus.

« Les agissements [de ces firmes] et de leurs acolytes ont en effet empêché l’octroi de ces contrats publics dans un marché libre de concurrence. Les contribuables de la Ville ont ainsi subi un préjudice considérable qui doit être réparé en justice », soutient-on.

Plus de 31 millions récupérés

Ainsi, Montréal s’est prévalu des dispositions de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics (communément appelée la loi 26). 

C’est par cette loi que le gouvernement a accordé aux organismes publics, comme les municipalités, des moyens exceptionnels pour ravoir l’argent des contribuables : présomption que le prix des contrats a été 20 % trop élevé, responsabilité des dirigeants au moment de la fraude et prolongation des délais de prescription jusqu’en 1996.

Avant de lancer des poursuites, la Ville a attendu la fin du programme gouvernemental de remboursement volontaire découlant de la loi 26, qui donnait l’occasion aux entreprises de conclure une entente financière et ainsi d’obtenir une quittance.

Montréal a récupéré plus de 31 millions grâce à ce programme créé dans la foulée des travaux de la commission Charbonneau. Les firmes AECOM consultants et GBi experts-conseils n’ont pas conclu de tels règlements, ce qui explique les recours judiciaires de la part de la Ville.