L’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) va proposer au gouvernement du Québec d’imposer une taxe à l’immatriculation de 50 $ par véhicule dans les villes de banlieue de Montréal, entre autres mesures, afin de financer la mise en service du futur Réseau express métropolitain, d’ici 2025.

Bruno Bisson Bruno Bisson
La Presse

Selon un document interne obtenu par La Presse, l’ARTM a besoin de 1 milliard en nouveaux revenus d’ici cinq ans afin d’implanter sa réforme tarifaire métropolitaine et de payer sa part des coûts annuels de fonctionnement du nouveau métro aérien de 6,5 milliards financé par la Caisse de dépôt et placement du Québec.

La première antenne du REM, entre la Rive-Sud et le centre-ville de Montréal, doit entrer en service à la fin de 2021. Le réseau de la Caisse se déploiera ensuite dans l’Ouest-de-l’Île et en banlieue nord, d’ici 2024, et sera « intégré » aux autres réseaux de transports publics sous l’autorité de l’ARTM.

Besoins de financement d’ici 2025 :

• Mise en service du REM : 691 millions
• Implantation de la refonte tarifaire : 113 millions
• Manque à gagner 2020-2022 (COVID-19) : 204 millions

• Total : 1008 millions

Afin d’y arriver, l’organisme responsable du financement des transports collectifs dans la région métropolitaine veut proposer au gouvernement Legault un « pacte fiscal quinquennal » qui permettrait à la fois d’assurer le démarrage du REM jusqu’en 2025 et de combler un manque à gagner de 204 millions qui plombe la relance des transports collectifs.

En entrevue avec La Presse jeudi, le directeur exécutif planification des transports et mobilité à l’ARTM, Daniel Bergeron, a confirmé le montant des besoins financiers futurs liés au REM, d’ici 2025, et l’intention de l’Autorité de demander au gouvernement Legault de négocier un pacte fiscal particulier, « compte tenu de l’ampleur des changements qui s’en viennent ».

Il a toutefois indiqué qu’aucune discussion n’avait encore été engagée avec Québec quant au financement de la mise en service du REM.

Les sources possibles

Depuis 2017, l’ARTM est responsable du financement de l’ensemble des services offerts par la Société de transport de Montréal (STM), le Réseau de transport de Longueuil (RTL), la Société de transport de Laval (STL) et le réseau des autobus et trains de banlieue exo. En 2020, le budget de l’Autorité prévoyait des versements de près de 2,5 milliards pour assurer le fonctionnement quotidien de ces réseaux.

À sa mise en service, à la fin de 2021, le REM deviendra le cinquième réseau de transports collectifs de la région métropolitaine. Ses services ne seront pas gratuits. Entre 2022 et 2025, les coûts annuels du REM passeront rapidement de 111 millions, lors de la mise en service de la première ligne entre la Rive-Sud et le centre-ville de Montréal, à 237 millions par année, lorsque le réseau sera entièrement déployé.

Dans le document obtenu par La Presse, l’ARTM énumère plusieurs sources de financement possibles afin de remplir ces obligations financières quand le REM sera en exploitation. La possibilité d’imposer une taxe à l’immatriculation de 50 $ dans les banlieues de Montréal, et ce, dès 2021, en fait partie.

Depuis bientôt 10 ans, les résidants de l’île de Montréal paient déjà cette taxe destinée au financement des transports collectifs qui est passée de 45 $, au moment de son introduction en 2011, à 50 $ depuis 2018. Selon l’ARTM, elle pourrait rapporter 333 millions sur cinq ans.

Cinq sources de financement déterminées par l’ARTM :

• Maintien du soutien gouvernemental à l’ARTM pour 4 années de plus : 360 millions
• Imposition des frais d’immatriculation de 50 $ en banlieue de Montréal : 333 millions
• Maintien de subventions à l’exploitation perdues à cause la COVID-19 : 106 millions
• Remboursement des coûts des mesures sanitaires dus à la COVID-19 : 61 millions
• Compensation pour les revenus perdus de la taxe sur l’essence : 56 millions

• Total des sources de financement possibles : 916 millions

Un effort collectif

L’utilisation de ces cinq sources potentielles de financement pour les transports collectifs requiert une approbation de Québec. Et même si le gouvernement Legault disait oui à toutes ces suggestions, les revenus attendus ne suffiraient pas à couvrir la totalité des besoins financiers de l’ARTM, estimés à plus de 1 milliard d’ici 2025, a reconnu M. Bergeron, jeudi.

C’est pour cela qu’il faut ouvrir un dialogue avec Québec et négocier un nouveau « pacte fiscal » de cinq ans, assure-t-il.

Le document obtenu par La Presse, dit le directeur exécutif, « visait à faire le point avec notre conseil d’administration sur l’état de la situation de l’ARTM dans le contexte de la COVID-19 ». Il visait aussi la mise à jour de prévisions budgétaires déjà présentées à Québec en vue de l’entrée en service du REM, pour tenir compte de la « nouvelle réalité » créée par la COVID.

M. Bergeron a tenu à défendre le plan de redressement des finances des transports collectifs de l’ARTM, qui a imposé aux quatre sociétés de transport collectif de la région de Montréal des compressions budgétaires de 400 millions sur trois ans, en raison des centaines de millions de dollars en revenus tarifaires perdus depuis le début de la pandémie.

« On est conscients que ce n’est pas facile pour les sociétés de transport, affirme M. Bergeron, mais en même temps, n’est-il pas raisonnable de la part de Québec de s’attendre à ce que, collectivement, comme sociétés de transport, on fasse un effort pour réduire nos dépenses ? »

« On doit travailler sur les deux plans, et non pas seulement demander à Québec de nous avancer davantage d’argent », a-t-il conclu.

PRÉCISION: Une version antérieure de ce texte mentionnait que les maires de banlieue ont repoussé toute tentative d’imposer des frais d’immatriculation supplémentaires de 50 $ aux résidants du 450. En fait, le Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a voté à 27 contre 1 en faveur de tels frais en juin 2019, à la condition qu’ils soient appliqués au financement de projets de transport collectif. Ce règlement n’est toutefois pas encore entré en vigueur.