La tentative du maire de Saint-Jean-sur-Richelieu, Alain Laplante, de contrecarrer la décision de la Commission municipale du Québec (CMQ) à son égard a raté sa cible devant les tribunaux. M. Laplante est donc suspendu de ses fonctions pour 95 jours depuis mercredi dernier.
Le 6 mai, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire déposée par le maire Laplante. De plus, la Cour n’a pas retenu la demande de révision des sanctions imposées à M. Laplante. « Au-delà du fait qu’il s’estime lésé par la décision qui a été rendue par la CMQ le 20 juin 2019, Laplante a failli à démontrer les motifs pour lesquels le Tribunal devrait conclure que cette décision est déraisonnable et qu’elle doit être annulée », écrit la juge Michèle Monast.
Alain Laplante prétendait que la CMQ avait agi de façon partiale en plus d’avoir excédé sa compétence et commis des erreurs en concluant à des manquements déontologiques. La Cour supérieure n’a pas retenu les prétentions du maire. « Le Tribunal a analysé la décision rendue par la CMQ et est d’avis qu’elle est raisonnable », peut-on lire.
Le jugement rappelle le contexte politique houleux ayant mené à la situation actuelle. Lors de son élection en novembre 2017, Alain Laplante est minoritaire au conseil municipal : 9 des 12 conseillers municipaux font partie de l’équipe de l’ancien maire. Les opposants sont connus comme le « Groupe des neuf ». Ils sont à l’origine de la plainte à la CMQ en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale en juillet 2018.
L’embauche d’un ami du maire, Guy Grenier, à titre d’attaché politique à son cabinet va rapidement mettre le feu aux poudres. Cinq mois plus tard, le Groupe des neuf obtient son congédiement auquel le maire Laplante oppose son droit de veto. Qu’à cela ne tienne, le Groupe des neuf réplique en modifiant la délégation des pouvoirs au comité exécutif. L’embauche et le congédiement des employés de la Ville relèvent dorénavant du conseil municipal.
La saga politique prend de telles proportions que la CMQ intervient « pour accompagner la Ville dans sa recherche de solutions ». En septembre 2018, la CMQ enclenche une enquête et conclut neuf mois plus tard, que M. Laplante a commis des gestes « suffisamment graves pour justifier une sanction importante ». La CMQ prend en considération des facteurs aggravants, dont le risque de récidive et « le mépris de l’intérêt public de la Ville », rappelle la Cour supérieure.
Dans sa décision, la juge Monast souligne que « le raisonnement de la [CMQ] est logique et cohérent » et que « la décision est intelligible ». « Il n’y a donc pas lieu d’intervenir », conclut-elle.