(Montréal) L’arrondissement du Plateau-Mont-Royal gagne une ultime bataille dans l’affaire des panneaux-réclames sur son territoire. La Cour suprême a annoncé son refus d’entendre l’appel d’Astral Media et d'autres grands publicitaires jeudi matin.
Dans cette affaire, rappelons qu’un jugement de la Cour d’appel remontant à septembre 2019 avait donné six mois aux annonceurs pour retirer les affiches publicitaires de ce secteur central de l’île de Montréal. Toute cette saga judiciaire avait toutefois commencé neuf ans auparavant, en 2010, quand le Plateau avait adopté un règlement interdisant, sauf pour de rares exceptions, les panneaux-réclames dans son arrondissement.
La Cour suprême n’a pas l’habitude d’expliquer pourquoi elle décide d’entendre ou pas un appel.
Dans cette cause, les publicitaires avaient obtenu une première victoire en Cour supérieure en 2016, en faisant valoir que le règlement représentait une atteinte constitutionnelle à la liberté d’expression. La Ville avait contesté le jugement. Ensuite, en 2019, la Cour d’appel a tranché en jugeant que libre expression ou pas, le règlement était justifié pour prévenir la pollution visuelle.
Outre Astral Media, les annonceurs visés directement par cette nouvelle décision sont Outfront Media, Pattison Outdoor Advertising, ainsi que les propriétaires Irwin H. Lande et Glenn J. Feldman. Le règlement d’urbanisme interdisant les panneaux-réclames avait été adopté sous l’ex-maire du Plateau Luc Ferrandez, qui avait intimé la destruction de 45 affiches publicitaires. L’élu a soutenu qu’il fallait construire Montréal à échelle humaine.
À la Ville de Montréal, on accueille cette décision de la Cour suprême comme «une grande victoire pour la protection du paysage urbain du Plateau-Mont-Royal et la lutte contre la pollution visuelle», indique Luc Rabouin, maire de l'arrondissement. Il a affirmé à La Presse qu'au cours des prochains mois, une quarantaine de panneaux publicitaire de grande dimension seront démantelés. «Ce qui permettra aux citoyens de bénéficier pleinement du caractère historique, patrimonial et architectural du Plateau», ajoute-t-il.
Les géants publicitaires n'ont pas commenté.