Les boules arc-en-ciel au cœur d’une poursuite judiciaire

Les emblématiques boules arc-en-ciel de la rue Saint-Catherine Est se trouvent au cœur d’un feuilleton judiciaire. L’entreprise de l’homme d’affaires montréalais Peter Sergakis poursuit l’association des commerçants du Village gai pour ne pas avoir payé entièrement l’entreposage de la célèbre œuvre suspendue. Cette dernière réplique en réclamant à son tour des frais, soit le remboursement de permis de cafés-terrasses impayés.

Toute cette affaire a commencé en mai 2018, quand la Société de développement commercial (SDC) du Village a été avisée par l’entreprise Sergakis que le prix du local commercial d’entreposage des boules et de ses câbles passait de 600 $ par mois à 3500 $.

Au total, l’entreprise du célèbre homme d’affaires, Placements Sergakis inc., réclame un montant de 35 412,35 $ à la société commerciale à but non lucratif, largement subventionnée par la Ville de Montréal. Il s’agit du solde à percevoir sur une période de près d’un an. La date du procès est prévue au mois de mai.

Joint par La Presse, M. Sergakis explique que le prix était une aubaine pour un local commercial au centre-ville. « Je me disais que l’association aidait les commerçants. Mais on s’est fait fourrer par eux, excusez l’expression. Il reviendra au juge de décider », a résumé M. Sergakis, lorsque joint par La Presse.

Dans la première poursuite déposée à la Cour du Québec au sujet du local où étaient entreposées les boules, on apprend que Sergakis inc. et la SDC du Village entretenaient une « bonne relation contractuelle depuis six ans, de mois en mois, avec un bail à durée indéterminée », le tout conclu verbalement.

Dans sa défense, la SDC ajoute qu’elle occupait « paisiblement » un local du 864, rue Sainte-Catherine Est depuis septembre 2012 pour entreposer ses boules.

Selon la preuve qu’entendent présenter les avocats de la SDC du Village, les chèques de 600 $ plus taxes ont d’ailleurs continué d’être encaissés « sans réserve » une bonne partie de l’année 2018, et ce, jusqu’au mois de décembre. Les choses se sont corsées quand la société commerciale a reçu une lettre, en décembre 2018, lui enjoignant de payer un montant de 23 333,96 $.

À la SDC du Village, le nouveau directeur général, Yannick Brouillette, a indiqué qu’il y avait bel et bien un « différend avec Placements Sergakis inc. », sans émettre d’autres commentaires.

Selon les documents de Cour obtenus par La Presse, la SDC du Village entend démontrer lors du procès qu’elle avait avisé Placements Sergakis inc. qu’elle n’avait pas les moyens de payer un tel loyer. Selon sa compréhension de l’entente verbale, il aurait été convenu de continuer à occuper les locaux jusqu’au début de la saison estivale, période d’installation des boules dans le quartier gai. Ou jusqu’à que Sergakis trouve un autre locataire.

Terrasses

La SDC a depuis intenté à son tour une poursuite. L’association réclame à Placements Sergakis inc. des soldes impayés de permis de café-terrasse. Les établissements concernés sont la brasserie Rebel et la Station des sports, toutes deux situées dans la zone piétonne estivale de la rue Sainte-Catherine. 

Au total, l’entreprise de l’homme d’affaires aurait omis de verser la somme de 23 126,11 $ pour l’installation de terrasses en 2019. Un seul versement de 12 960,18 $ aurait été fait sur une facture totale de 36 086,29 $, selon la preuve déposée par l’association commerciale.

Au téléphone, l’homme d’affaires estime qu’il a payé ce qu’il avait à payer à la SDC. 

« On a besoin des SDC, mais la grosse partie des cotisations devrait être payée par la Ville de Montréal, pas par nous », poursuit M. Sergakis.

Pour alléger le fardeau financier des exploitants dans le quartier gai, l’administration de Valérie Plante a annoncé, le 14 février dernier, une diminution du taux de taxation prévu pour les cafés-terrasses de l’arrondissement de Ville-Marie, de 9,5 % à 4 %.

La Ville de Montréal ne commente pas les litiges devant les tribunaux. Mais dans le contexte de l’annonce sur les terrasses, la mairesse de Montréal a indiqué que le nouveau règlement permettra aux commerçants d’économiser de 500 $ à 30 000 $ par année, selon la superficie des terrasses, de la valeur du rôle foncier et de la durée du permis demandé.

La cotisation en bref

La cotisation est obligatoire pour les membres des Sociétés de développement commercial (SDC). Les membres doivent acquitter leur cotisation pour avoir droit de vote lors des assemblées de la société. Les cotisations sont perçues par la Ville de Montréal et remises intégralement au conseil d’administration de chacune des sociétés. Elles sont assujetties à la TPS et la TVQ, sauf exception.

Source : Ville de Montréal