Après près de six ans de procédures judiciaires, la Cour suprême a finalement mis un terme jeudi aux espoirs de la Ville de Montréal d’éviter de rembourser 16 millions aux créanciers de l’ancienne Société de vélo en libre-service (SVLS) qui gérait le système de vélo-partage BIXI. Le plus haut tribunal au pays a refusé d’entendre l’appel de la métropole qui contestait un jugement la forçant à rembourser la valeur des vélos et stations qu’elle avait récupérés à la faillite de l’opérateur en 2014.
La Ville s’était adressée au plus haut tribunal du pays après avoir été condamnée, en avril 2017 en Cour supérieure, à verser 15,9 millions à Litwin Boyadjian, le syndic de SVLS. Le jugement avait été confirmé en mai 2019 par la Cour d’appel du Québec.
Après sa création en septembre 2008, la SVLS a lancé la première saison du populaire service de vélo-partage BIXI en mai 2009. Trois ans plus tard, en 2011, la Ville de Montréal accorde un prêt de 37 millions à la SVLS pour lui permettre de régler ses ennuis financiers sans que le service BIXI ne soit interrompu.
Mais ni le prêt de la Ville de Montréal, ni la vente des actifs détenus par la SVLS à l’international ne suffisent à redresser la situation financière de BIXI, qui doit alors près de 32 millions de dollars à la Ville. En 2014, la SVLS fait faillite, et la Ville de Montréal récupère les actifs de BIXI (près de 16 millions de dollars) en échange d’une réduction de sa dette auprès de la Société, laissant les autres créanciers les mains vides.
La Ville de Montréal aurait-elle dû prêter à la SVLS ? Non, a conclu le juge Martin Castonguay, de la Cour supérieure. La Loi sur l’interdiction de subventions municipales, a indiqué la Cour supérieure, interdit à une municipalité de venir en aide à un établissement commercial.
En Cour d’appel, les trois juges se sont également prononcés sur la mission même de BIXI : s’agissait-il d’une entreprise commerciale, rendant ainsi illégal un prêt consenti par la Ville en 2011, ou d’un projet visant le bien-être des citoyens de la métropole ? Le tribunal a confirmé la décision de la Cour supérieure, selon laquelle « la Ville est venue en aide à un établissement commercial, contrairement à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales et qu’en conséquence, le prêt est entaché de nullité ».
Montréal devra donc retourner dans l’actif de l’ancienne SVLS 15 915 069 $, soit 4 millions résultant de la vente des actifs internationaux et 11 915 069 $ représentant la « valeur aux livres » des actifs montréalais.
Jeudi après-midi, la Ville a réagit sommairement à la décision. « Nous accueillons cette décision avec regret et prendrons le temps d'en analyser les tenants et aboutissants », a indiqué la porte-parole Geneviève Jutras dans une déclaration envoyée à La Presse.