Les municipalités ont le droit d’utiliser le zonage pour tenter de lutter contre la malbouffe, vient de trancher la Cour supérieure dans une cause qui opposait Montréal à une importante association de restaurateurs.

Gabriel Béland Gabriel Béland
La Presse

« Si on avait perdu cette cause, ç’aurait été un coup dur pour toutes les municipalités du Québec qui considèrent que leur mandat dépasse les nids-de-poule et les ordures », s’est réjoui hier l’élu montréalais Marvin Rotrand, lorsque joint par La Presse.

L’affaire remonte à 2016 quand l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG) a adopté un règlement pour limiter la prolifération des restaurants rapides, notamment près des écoles. L’association Restaurants Canada avait aussitôt traîné Montréal devant les tribunaux.

Devant la cour, Restaurants Canada s’en est prise au règlement à ses yeux illégal. Les municipalités n’ont pas le droit, par le zonage, de « réglementer les habitudes de consommation des citoyens, plus particulièrement des enfants fréquentant des écoles dans l’arrondissement ».

Mais le juge Marc St-Pierre n’a pas retenu les arguments de l’association. « La cour est d’avis que l’arrondissement avait parfaitement le droit de réglementer les commerces qu’elle appelle dans les règlements “restaurant rapide” en vertu de ses pouvoirs généraux », écrit-il dans sa décision datée du 30 octobre.

Le règlement de CDN-NDG s’articulait autour d’un plan plus large en faveur des « saines habitudes de vie ». L’arrondissement voulait favoriser les transports actifs, les commerces de proximité et réduire le service au volant.

CDN-NDG avait aussi décidé d’interdire l’ouverture de nouveaux établissements de restauration rapide, exception faite de trois zones bien précises. Il définit ces restaurants comme des endroits où il y a « prédominance de contenants, emballages ou assiettes jetables, où la consommation se fait sur place et où il y a absence de service aux tables ».

Inspirer d’autres élus

Cette mesure de l’arrondissement avait réjoui à l’époque la Coalition Poids. Sa directrice attendait avec impatience le jugement de la Cour supérieure.

« C’est une très bonne nouvelle. Ça vient démontrer qu’il est possible de le faire. On avait des avis juridiques qui nous disaient que c’était possible. Mais ce jugement le confirme », explique Corinne Voyer.

« Je pense que ça va donner le feu vert à plusieurs municipalités, qui vont s’inspirer de ce que l’arrondissement a fait », dit-elle.

Mme Voyer note que ce type de règlements de zonage n’est pas une panacée, mais plutôt un outil parmi plusieurs. « On a une problématique d’obésité au Québec, et Montréal n’y échappe pas. Ça fait partie d’un ensemble de mesures. »

L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) publiait en 2015 une analyse selon laquelle le risque de consommer de la malbouffe le midi est 50 % plus élevé chez les élèves ayant accès à deux restaurants-minute ou plus dans une zone de 750 mètres autour de l’école.

Dans une autre étude, l’INSPQ constatait que 82,7 % des écoles défavorisées se trouvent à moins de 750 mètres d’un dépanneur et 75 %, à moins de 750 mètres d’un restaurant-minute.

« Il y a une épidémie d’obésité chez les enfants, dénonce le conseiller du district Snowdon, Marvin Rotrand. Avoir des restaurants de ce type près des écoles encourage une diète qui peut mener à l’obésité. »

Restaurants Canada n’a pas souhaité commenter le contenu de la décision. « Nous avons 30 jours pour décider de porter la décision en appel ou pas, et nous sommes en train d’évaluer la possibilité de le faire », a expliqué David Lefebvre, vice-président aux affaires fédérales et pour le Québec chez Restaurants Canada.