Se disant victimes d’une « expropriation déguisée », des promoteurs immobiliers poursuivent la Ville de Montréal pour 177 millions, parce que le futur Grand parc de l’Ouest, annoncé par la mairesse Valérie Plante, les oblige à abandonner leurs plans.

Isabelle Ducas Isabelle Ducas
La Presse

Le projet Cap-Nature prévoyait l’aménagement de 5500 logements dans le secteur Pierrefonds-Ouest. Développements Pierrefonds, les Immeubles L’Équerre et Quartier de l’Ouest de l’île le planifiaient depuis près de 15 ans.

Les promoteurs soutiennent que la Ville, Valérie Plante et Projet Montréal, son parti politique, ont tout fait pour leur nuire et faire diminuer la valeur de leurs terrains. Ils poursuivent donc aussi la mairesse, personnellement, ainsi que Projet Montréal.

Bien qu’ils aient respecté les règles municipales, la mairesse et son administration ont décidé « unilatéralement de modifier de facto le zonage des terrains appartenant aux promoteurs dans le but de les rendre inexploitables », déplorent-ils dans leur poursuite.

Ceci constitue « une véritable confiscation des propriétés privées des promoteurs ».

Les promoteurs ont rencontré la mairesse Plante trois fois au cours des dernières semaines, pour discuter de la compensation que devrait leur verser la Ville pour les sommes déjà investies. Mais il a été impossible de s’entendre.

La poursuite souligne que la Ville a prévu un budget total de 125 millions pour le Grand parc de l’Ouest, dont 50 millions venant du gouvernement fédéral. Mais les promoteurs exigent 177 millions en indemnisation pour leurs terrains et l’abandon de leur projet ; le budget alloué est donc largement insuffisant, selon eux.

La réclamation inclut des montants pour remboursement des taxes municipales payées, atteinte à la réputation et fausses promesses.

Huit fois Central Park

Le Grand parc de l’Ouest, annoncé en août dernier, doit faire 32 kilomètres carrés, soit huit fois la superficie de Central Park, à New York, et 15 fois plus que le parc du Mont-Royal. Il doit notamment englober les parcs-nature de l’Anse-à-l’Orme, du Bois-de-L’île-Bizard et du Cap–Saint-Jacques.  

Les promoteurs de Cap-Nature avaient élaboré le futur quartier avec les autorités municipales depuis 14 ans, d’abord sous le règne de Gérald Tremblay, rappellent-ils dans leur poursuite. En plus de 5500 unités d’habitation, il incluait des écoles, des garderies, des logements sociaux, des terrains sportifs et une zone de conservation de 180 hectares. La Ville avait planifié, en 2013, la construction d’un boulevard urbain dans ce secteur.

Mais Projet Montréal s’y est opposé dès le début. En juin 2015, Luc Ferrandez, alors chef intérimaire du parti, a même propagé la rumeur selon laquelle certains terrains appartenaient à des proches de la mafia, dénonce la poursuite.

Pendant sa campagne à la mairie, en 2017, Valérie Plante, a promis de bloquer le développement de Cap-Nature, notamment pour éviter l’augmentation de la circulation automobile.

« Radical »

Après la victoire de Projet Montréal, Luc Ferrandez, nommé responsable des grands parcs, affirme qu’il « espère rester radical pour la gestion des grands parcs. Il faut être radical pour ramener la nature en ville. Il faut être obsédé, déterminé, pour défendre chaque pied carré de verdissement ».

Le conseiller municipal indépendant Marvin Rotrand se désole de voir cette chicane se porter devant la justice. « Je pense que la cour va donner raison aux promoteurs. On ne peut pas brimer le droit de propriété », souligne le vétéran de l’hôtel de ville. « Ces 170 millions auraient pu servir à acheter d’autres terrains à valeur écologique ailleurs à Montréal. »

Selon lui, la mairesse aurait plutôt dû demander au gouvernement fédéral de prendre en charge le développement de ce grand parc, comme ce fut le cas à Toronto pour le parc de la Rouge. « Ottawa a déjà accepté de donner 50 millions, et les libéraux disent que les changements climatiques sont une priorité, alors ils auraient sans doute été prêts à aller plus loin », dit-il.

Il souligne aussi que la ville n’a pas la capacité financière d’acheter tous les terrains qu’elle veut protéger.