Verdun veut résilier le bail du golf de L’Île-des-Sœurs

L’arrondissement de Verdun souhaite entreprendre des procédures judiciaires pour résilier le bail du golf de L’Île-des-Sœurs et expulser l’entreprise détenue par Pierre Emond qui exploite le terrain, a appris La Presse.

« On sort les dents, a confirmé le maire Jean-François Parenteau. Il faut être deux pour danser. Dans le cas du golf, on danse tout seul. M. Emond se moque de nous et se moque des citoyens. »

Pour parvenir à ses fins, l’arrondissement de Verdun compte faire adopter une motion à la prochaine séance du conseil d’arrondissement, le mardi 3 septembre. Une demande d’injonction sera aussi déposée pour forcer le propriétaire du golf à éteindre les projecteurs qui éclairent son terrain d’entraînement le soir, jusqu’à 23 h, au grand dam des gens qui habitent dans les condos situés à proximité.

« C’est une réelle nuisance, lance Michel Damphousse, un citoyen qui habite à deux pas du golf. C’est comme si on avait de l’éclairage de type industriel dans nos salons. »

Depuis quatre mois, de nombreux résidants se plaignent de la présence de ces projecteurs et demandent aux élus de faire respecter la réglementation municipale. Une pétition de plus de 250 signatures a été déposée fin juin.

« C’est très agressant. Le soir, je ferme les stores et je suis à plus d’un kilomètre du golf. Ça fait quatre mois que ça dure », insiste Carol Anne Laramée, qui possède un condo sur la pointe sud de L’Île-des-Sœurs.

« Éliminer les inconvénients »

La direction du terrain de golf a fait parvenir un communiqué à La Presse, hier soir, affirmant prendre les préoccupations des citoyens « très au sérieux ».

« Bien que s’estimant conforme à la règlementation applicable et aux autorisations émises par l’arrondissement de Verdun, Golf Exécutif Montréal travaille activement depuis qu’il a été informé des préoccupations de certains citoyens afin d’éliminer les inconvénients que ceux-ci pourraient subir en lien avec l’éclairage du terrain de pratique du golf », peut-on lire.

La direction du golf certifie que des dispositifs qui permettent de masquer la source lumineuse ont été installés ces derniers jours sur l’un des projecteurs et que les résultats sont concluants.

« D’autres études techniques ont été commandées pour valider ces résultats, et des discussions à cet égard seront entamées sous peu avec l’arrondissement de Verdun dans le but d’installer ces dispositifs sur l’ensemble des poteaux d’éclairage au cours du mois de septembre. »

Ce n’est pas d’hier que la relation est difficile entre l’arrondissement de Verdun et le golf de L’Île-des-Sœurs, rebaptisé Golf Exécutif Montréal il y a un an. Au cœur du litige : le maire Parenteau accuse M. Emond de ne pas respecter les deux principales clauses de son contrat, à savoir la vocation publique du golf de L’Île-des-Sœurs et sa certification écologique.

La dernière rencontre entre les avocats de la Ville et ceux de M. Emond a eu lieu en juillet. Devant l’échec des pourparlers, l’arrondissement a pris la décision de résilier le bail, indique l’élu.

Deux motions seront présentées aux membres du conseil d’arrondissement, aujourd’hui, l’une pour mandater le service juridique de la Ville de résilier le bail, l’autre pour déposer une demande d’injonction au sujet de l’éclairage.

Il faut savoir que le terrain appartient à l’arrondissement. Une entente de principe a été conclue en 2006 pour permettre l’aménagement d’un terrain de neuf trous sur un ancien lieu d’enfouissement. À l’époque, cette demande avait été faite par le Groupe d’investisseurs IGG, racheté depuis par Pierre Emond.

L’entente avec Verdun prévoit un contrat de bail emphytéotique de 40 ans.

Le coût du loyer est basé sur un pourcentage des revenus générés par le golf. « Comme M. Emond ne déclare à peu près pas de revenus, ça ne lui coûte à peu près rien », précise Étienne Brunet, chef de cabinet de l’arrondissement de Verdun.

Le demande d’injonction sera étudiée par un juge de la Cour supérieure. M. Emond pourrait faire appel, si la Cour accède à la demande de la Ville.

Pour ce qui est de la résiliation du bail, l’arrondissement base sa demande sur le fait que l’homme d’affaires n’aurait pas respecté sa part du contrat.

Golf écolo

Le certificat délivré en 2009 par le ministère de l’Environnement est celui d’un golf écologique, qui prévoit la construction d’un marais, d’un bassin de rétention et l’aménagement d’une prise d’eau dans le fleuve Saint-Laurent, ainsi que d’une station de pompage, assure le chef de cabinet du maire, M. Brunet.

Or, le club de L’Île-des-Sœurs utilise de l’eau potable de la Ville plutôt que l’eau du fleuve pour arroser ses verts. Le golf n’est pas branché à la station de pompage d’eau brute de l’arrondissement, dit-il.

« M. Emond n’a pas fourni le certificat de golf écologique. Et il ne remplit pas la condition de golf public parce que l’accès est extrêmement dispendieux pour un neuf-trous », ajoute le maire.

Pour y jouer une partie, il faut être membre. Le forfait est de 5000 $ à 15 000 $ par an pour les joueurs, et de 7500 $ à 25 000 $ pour les membres d’affaires.

En attendant, le fait que ce terrain soit considéré comme un golf public lui donne droit à un compte de taxes municipales allégé (22 985 $ pour l’année 2019). Le maire prévient toutefois que cela va changer. Au prochain rôle d’évaluation foncière, il fera valoir à l’évaluateur municipal que ce terrain de golf est dorénavant privé et que le compte de taxes doit refléter cette réalité.

Est-ce le début de la fin ? « C’est ce qu’on souhaite », répond M. Parenteau.

Une fois le bail résilié, l’arrondissement de Verdun compte lancer un appel d’offres pour trouver un nouveau gestionnaire. Le propriétaire actuel ne sera pas dédommagé parce qu’« il n’a pas respecté le cadre de l’entente », affirme l’élu. En août 2018, il disait avoir investi 27 millions dans ce projet.

Pierre Emond n’a pas rappelé La Presse.

Le golf en quelques dates

• 2006
L’arrondissement de Verdun conclut une entente de principe pour l’aménagement d’un terrain de golf municipal à L’Île-des-Sœurs.
• 2009
Le ministère de l’Environnement délivre un certificat d’autorisation pour l’aménagement et l’exploitation d’un terrain de golf écologique de neuf trous.
• 2010
Le terrain de golf est aménagé sur un ancien site d’enfouissement de 260 000 mètres carrés qui appartient à la Ville.
• 2013
Verdun fait installer une station de pompage, au coût de 1,3 million, pour alimenter les bassins de cette portion de L’Île-des-Sœurs. Pierre Emond devait payer la moitié de la facture pour se raccorder à la station et utiliser l’eau du fleuve. À ce jour, il ne l’a pas fait.
• 2016
Le golf ferme pour des travaux et faire construire un « club house ».
• 2018
Il rouvre le 30 juillet et vise désormais la clientèle de Québec inc.