San Francisco a été la première ville américaine à imposer des limites à la reconnaissance faciale pour la police et la municipalité, en mai. Le conseiller indépendant Marvin Rotrand souhaite que Montréal lui emboîte le pas.

Dans une motion qui sera débattue le 19 août, il demande au conseil municipal d’adopter un moratoire sur l’utilisation des systèmes de reconnaissance faciale pour protéger le droit à la vie privée et les libertés civiles.

« Je ne sais pas si la police de Montréal utilise cette technologie, a dit l’élu du district de Snowdon en entrevue avec La Presse. Le SPVM a refusé de me répondre, mais tout me laisse croire que c’est le cas. »

Questionné par La Presse, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) n’a pas davantage fourni de réponse.

« On souhaite prendre connaissance de la motion d’abord et nous prendrons le temps d’en parler lors du prochain conseil municipal. Pour le moment, nous n’avons pas de commentaires ou de position à présenter sur ce sujet », a fait savoir, pour sa part, Laurence Houde-Roy, porte-parole du comité exécutif de la Ville de Montréal.

Technologie controversée

À Toronto, The Star a révélé récemment que la police municipale utilisait cette technologie controversée depuis plus d’un an pour comparer les images des suspects captées par des caméras privées ou publiques à celles de sa base de données contenant quelque 1,5 million de photos. Le service de police de Toronto aurait commencé à utiliser ce logiciel à l’insu des membres du conseil municipal, selon The Star.

Plusieurs experts et défenseurs de la vie privée se disent inquiets par cette pratique, qui peut mener à des abus et porter atteinte à la protection des renseignements personnels.

« C’est clair que cette technologie peut être utilisée à mauvais escient, estime l’avocate Éloïse Gratton, spécialiste des technologies et de la vie privée. La crainte, c’est qu’on devienne une société surveillée par la police. » 

On sait que, dans certains cas, ces outils sont utilisés pour résoudre des crimes, mais c’est une technologie très intrusive. Et le problème, c’est qu’elle n’est pas hyper fiable, surtout pour les gens de couleur.

Éloïse Gratton, avocate spécialiste des technologies et de la vie privée

L’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union) a appuyé l’interdiction décrétée par San Francisco et demandé un moratoire sur l’utilisation de la reconnaissance faciale, affirmant que les nouvelles technologies donnent au gouvernement le pouvoir de surveiller les gens à leur insu.

À la suite de la décision quasi unanime des conseillers de San Francisco, deux autres villes des États-Unis ont décidé de bannir cette technologie : Somerville, au Massachusetts, et Oakland, en Californie.

Des jeunes visés à New York

À Londres, la Ville a demandé un examen exhaustif de l’utilisation de logiciels de reconnaissance faciale par le service de police. Un rapport a aussi été commandé à un groupe d’experts en éthique pour limiter et encadrer cette pratique avec des balises très strictes.

À New York, le journal The New York Times a révélé le 1er août que le service de police de la ville (NYPD) avait téléchargé des milliers de photos d’arrestations d’enfants et d’adolescents dans une base de données de reconnaissance faciale, en dépit du fait que la technologie présente un risque plus élevé de fausses correspondances chez les jeunes.

« Le Ministère a utilisé cette technologie pendant environ quatre ans pour comparer des images de scènes de crime à sa collection de photos de mineurs prises lors d’une arrestation. La plupart des photos représentent des adolescents, âgés pour la plupart de 13 à 16 ans, mais aussi des enfants d’à peine 11 ans », pouvait-on lire dans le quotidien new-yorkais.

Malgré cela, la police a affirmé que son bureau juridique avait approuvé l’utilisation de la reconnaissance faciale sur les mineurs.

Liberté et droit à la vie privée

« Le 7 mai 2019, le commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Daniel Therrien, a déclaré que les lois fédérales sur la protection de la vie privée exigent des réformes très urgentes, car le Canada a atteint un moment décisif où le droit à la vie privée et les valeurs démocratiques sont en jeu », indique M. Rotrand dans la motion parcourue par La Presse.

L’élu demande aussi au commissaire Therrien de se prononcer en faveur du moratoire. « Bien que vous ne puissiez pas légiférer, vos rapports et vos recommandations ont une grande influence sur le Parlement », écrit-il dans une lettre datée du 10 juin.

Les gens qui promènent leur chien, qui vont au supermarché ou qui empruntent le métro doivent avoir l’assurance qu’ils ne sont pas espionnés.

Le conseiller indépendant Marvin Rotrand

« L’évolution très rapide de la technologie met en péril nos valeurs démocratiques et nos droits civils », ajoute M. Rotrand, dont la motion aurait reçu l’appui de 23 des 65 élus.

L’avocate Éloïse Gratton ajoute que de nombreuses études démontrent que les gens qui se savent surveillés par des caméras agissent différemment. « Cela a un gros impact sur l’exercice de nos libertés. »