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Régie du logement: alerte aux faux avis d'éviction

Des propriétaires peu scrupuleux ont falsifié des avis d'éviction officiels... (PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE)

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PHOTO ALAIN ROBERGE, ARCHIVES LA PRESSE

Des propriétaires peu scrupuleux ont falsifié des avis d'éviction officiels dans le but de se débarrasser de leurs locataires, avertit la Régie du logement à deux semaines du 1er juillet.

Dans une alerte rédigée en lettres rouges sur la page d'accueil de son site internet, la Régie appelle le public à la prudence et rappelle qu'il est possible de contester tout avis d'éviction.

« Des "avis d'éviction" trompeurs, ayant l'apparence des modèles d'avis mis à la disposition du public par la Régie, sont actuellement en circulation. Ceux-ci informent les locataires de leur ''évacuation définitive" destinée à permettre l'exécution de travaux majeurs dans l'immeuble », dénonce l'organisation.  

Elle continue : « Ces avis sont le fruit de la falsification de certains modèles d'avis mis à la disposition du public par la Régie. Ils comportent des informations qui ne sont pas conformes aux dispositions législatives applicables et qui sont de nature à induire les locataires en erreur quant à leurs droits. »

C'est CBC Montreal qui a découvert le pot aux roses la semaine dernière en se penchant sur l'éviction prévue des résidents d'une maison de chambres située dans le Sud-Ouest. Ils avaient tous reçu un avis aux allures officielles indiquant qu'ils devaient quitter leur domicile pour une durée indéterminée à partir du 1er juillet.  

Les avis, basés sur le modèle mis en ligne par la Régie elle-même,  avaient été modifiés pour exclure toute mention de l'indemnisation aux locataires pourtant prévue par la loi. Le préavis de trois mois n'a pas non plus été respecté par le propriétaire. 

« Un locataire n'est pas tenu de se plier à des avis qui contreviennent aux dispositions d'ordre public prévues à la loi, indique la Régie du logement. En cas de doute, un locataire peut aussi demander au tribunal de se prononcer sur la validité d'un avis. »




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